Communiqué de presse inter associatif
Mercredi 19 août 2020 à 6h, un gros déploiement de policiers a évacué les habitant.es du Césaï à Gap en toute illégalité. La notification de la date d'expulsion aurait du être faite 2 mois avant par huissier. Et c'est seulement en cas de refus des habitants que les forces de l'ordre peuvent intervenir. Le maire de Gap a prêté main forte à cette soit-disant légalité en envoyant des entreprises murer toutes les entrées, y compris celles du Royal. (Les responsables des cinémas le Centre et le Club ne pouvaient plus rentrer par la cour hier). Il a fallu une intervention de Médecins du Monde pour que la nourriture du Césaï puisse être récupérée pour nourrir les personnes à la rue !! Sur les 52 habitant.es recensé.es, environ 25 se sont retrouvées à la rue hier soir : ce sont des exilé.es dont 8 mineurs (les femmes et les enfants ont été mis au camping) ! La secrétaire générale de la préfecture a reçu hier après midi les associations humanitaires dans des conditions sécuritaires indignes d'une démocratie : des policiers armés les ont encadrées à l'entrée et à la sortie. D'autres étaient dans la cour voisine de la salle de réunion. Les syndicats ont été interdits d'entrée. Madame Chavanon leur a signifié que ces personnes étaient "illégales" et qu'en conséquence elle ne les relogerait pas car cela allait créer "un appel d'air" ! Lors de notre rencontre à la préfecture nous avons soulevé les enjeux sanitaires que posent les campements de fortune, largement aggravés par les risques sanitaires liés à la seconde vague de la pandémie de COVID-19. Nous restons choqués de l'absence de considérations des enjeux de santé publiques que génèrent les mises à la rue sans solutions d'hébergement, et ce à l'encontre des directives nationales en la matière. Nous nous élevons contre le traitement indigne des personnes exilé.es majeures qui sont en attente d'une réponse à leurs demandes de statut de réfugié.es ou de titre de séjour et donc qui ne sont pas "illégales". Et contre l'abandon à la rue des jeunes qui se déclarent mineurs, qui ont fait un recours devant le juge pour enfants et qui doivent être scolarisés à la rentrée et qui ne sont pas plus «illégaux". Nous toutes et tous qui nous préoccupons de l'accueil de ces personnes, continuerons à nous battre collectivement juridiquement et politiquement pour que leurs droits soient respectés ! Réseau Hospitalité - Tous Migrants - Médecins du monde Ce jeudi 30 juillet, la justice a condamné à des peines de prison avec sursis de 18 mois et 2 ans deux agents de la Police aux Frontières pour des faits de violences, usage de faux et détournement de fonds à l'encontre d'un jeune mineur exilé...
Un procès rare Jeudi 2 juillet 2020, deux agents de la Police aux frontières comparaissaient devant le tribunal de Gap, l’un pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne mineure » exilée, l’autre pour « usage de faux en écriture » et « détournement de fonds publics ». La tenue de ce procès avait été rendue possible grâce à un enregistrement audio accablant… et aux signalements d'atteintes aux droits à la frontière que Tous Migrants et d'autres associations adressent sans relâche à la justice. « C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières », avait déclaré Me Brengarth, avocat de la victime et de Tous Migrants, partie civile au procès. « Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger.» Le 2 juillet, après 5 heures d’audience, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis contre le premier prévenu et 18 mois avec sursis contre le second. La décision rendue ce 30 juillet a suivi la réquisition du procureur > en reconnaissant l’officier de police judiciaire Maison coupable de violence volontaire n’ayant pas entraîné d’ITT et en le condamnant à 2 ans de prison avec sursis, 1000 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique > en reconnaissant l’agent Caron coupable d’usage de faux en écriture publique et détournement de fonds public et en le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, 1000 € d’amende, 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique et non dispense d’inscription au B2. Avancées Ce qui est important dans ce procès, c’est la démonstration que : - des délits graves sont commis par des membres des forces de l’ordre à la frontière ; - que la parole des exilées et les signalements de Tous Migrants devaient être pris en compte. C’est la première fois que ces faits (violences verbales et physiques, insultes à caractère raciste, vols, dénis de droits...) que nous dénonçons depuis des années sont évoqués devant ce tribunal. Ce procès traduit donc une avancée importante qui est aussi le fruit du travail de longue haleine que nous réalisons. C’est aussi le début de la levée de l’omerta qui couvrait ces pratiques puisque le procès nous apprend que la hiérarchie avait été alertée en interne de ces délits graves. L’enquête de l’IGPN a permis de montrer l’ampleur du phénomène en identifiant un faisceau d’indices concernant la récurrence des plaintes des exilés. Les limites de ce procès Cependant l’enquête n’a été suffisamment approfondie au point d’établir avec précision les preuves des vols et des autres pratiques délictuelles récurrentes évoquées mis en évidence lors de l’audience. La récurrence de ces pratiques délictuelles montre que la hiérarchie ne pouvait pas être dans l’ignorance de ces agissements. Plus largement, Tous Migrants regrette que cette enquête n’ait pas pris en compte les facteurs institutionnels et le contexte de violence d’Etat à l’égard des personnes exilées dans lesquels s’inscrivent ces graves infractions, alors que nous le dénonçons depuis plusieurs années. En particulier, il reste du chemin à parcourir pour sortir du déni par les autorités : - des violations des droits des personnes exilées et des mineurs isolés, - des procédures illégales de refus d’entrée, - et des pratiques barbares et dangereuses de guet-apens et de traque dans la montagne. Cependant, dans le contexte de pressions qu’on peut supposer, la justice envoie un message clair par cette décision aux forces de l’ordre pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées à la frontière. Des raisons d'espérer ? Cette décision intervient dans un contexte de dévoilement de violences systémiques, notamment à caractère raciste, parmi les forces de l’ordre. Dans le même temps, le 8 juillet 2020, le conseil d’Etat a confirmé ce que Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours Catholique - Caritas France, Anafé et Tous Migrants dénoncent depuis de nombreuses années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie (1). C’est pourquoi, aux côtés des associations nationales, nous demandons au ministre de l’Intérieur que des instructions claires soient transmises aux services de la police aux frontières pour que les personnes qui souhaitent solliciter une protection internationale en France puissent le faire, y compris à la frontière franco-italienne. Nous demandons également que ces instructions soient rendues publiques. Nous demandons enfin une rencontre avec la préfecture pour que les droits des personnes exilées à la frontière soient respectés et qu’un accueil digne leur soit accordé. Dans l’immédiat, nous espérons que cette décision du conseil d’Etat et celle du tribunal de Gap feront réfléchir les représentants de l’autorité publique sur certaines politiques et pratiques illégales, illégitimes et barbares, et nous continuons à les encourager à désobéir tant que les ordres reçus ne respecteront pas les droits fondamentaux des personnes exilées. Nous les encourageons également à se procurer le livret Au nom de la loi que nous avons réalisé à leur attention pour les aider à respecter et à faire respecter ces droits. (1) Voir le communiqué inter-associatif du 09/07/20 : https://www.amnesty.fr/presse/droit-dasile--frontiere-franco-italienne.-la-france La presse en parle Quelques policiers courageux osent lever l'omerta sur le caractère systémique des pratiques violentes et racistes à l'encontre de centaines de personnes passées dans les geôles du TGI de Paris depuis plusieurs années. Espérons que leur démarche encouragera d'autres représentants de l'autorité publique à faire de même, à tous les niveaux de la hiérarchie, y compris dans les Hautes-Alpes où nous dénonçons ces pratiques depuis novembre 2016. Nous saurons le 30 juillet quelle sera la décision du tribunal de Gap à l'encontre de deux membres de la PAF poursuivis l’un pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne mineure » exilée, et l’autre pour « usage de faux en écriture » et « détournement de fonds publics ». Si la plainte d'un mineur et les signalements de Tous Migrants ont enfin été pris au sérieux par le tribunal lors de l'audience qui s'est tenue le 2/07 dernier, celle-ci a dévoilé que des alertes avaient aussi été produites en interne, ce qui montre que l'omerta commence aussi à se fissurer à la PAF de Montgenèvre. D'ici et d'ailleurs...Lire l'article "Maltraitance et racisme au TGI de Paris : la justice ouvre une enquête à la suite des révélations de StreetPress" ![]() Bienvenue à notre nouvelle veillée bavarde, ce jeudi 30 juillet à 19h30 au col de l’Échelle. Un programme très riche avec des invités venus de loin pour nous parler de leur engagement auprès des migrants à Tamanrasset (Algérie) et à Lesbos (Grèce), des solidaires briançonnais et des intermèdes théâtraux d’Alice et Chapeaux Hauts. Le prêtre Bertrand Gournay a vécu plus de 5 ans à Tamanrasset et Ghardaïa, dans le désert algérien, pour soutenir les exilés dans leur longue route. Revenu en France en février dernier, il nous parlera de l’association qu’il a créé dans les ghettos de l’exil. Marjolaine Bert a créé l’association EKO ! et lancé en janvier 2018 le projet « Low-tech with Refugees » sur l’île de Lesbos, où elle a vécu pendant 3 ans, pour répondre à l’urgence humanitaire et apporter aux réfugiés les moyens d’accéder à leurs besoins et de s’insérer grâce à des technologies utiles, durables et accessibles. La bonne nouvelle c’est que son projet s’étend et s’installe dans le Briançonnais. Venez la rencontrer ! Anne Moutte, Joël Pruvot et Catherine Clémenceau nous feront partager leur engagement au long cours auprès des exilés du Briançonnais. Venez discuter avec nous près du feu, bienvenue à tous ! Rendez-vous soit à 19h devant la MJC (covoiturage possible), soit dès 19h30 au col de l’Échelle, près de la Cabane. N’oubliez pas votre dîner, de quoi boire, et de quoi vous couvrir (il peut faire froid là-haut !). Le saviez-vous ? Cet été, Tous Migrants vous propose des rencontres en montagne, à la frontière, en fraternité avec les exilés : grands bivouacs festifs, randonnées commentées, veillées bavardes au coin du feu. Soyons présents et nombreux tout l’été à la frontière pour que la montagne ne devienne pas une zone militarisée ni un cimetière. Pour que la montagne reste synonyme de beauté, sérénité et de solidarité. On a besoin de vous...
Le refuge solidaire accueille 50 personnes presque quotidiennement, 50 repas midi et soir vous vous doutez bien que nous avons besoin de beaucoup , beaucoup de nourriture Alors si vous êtes à Briancon n’hésitez pas à déposer des légumes et fruits frais, du riz du couscous ... envie de faire vraiment plaisir du poulet. Nous accueillons toujours des réfugiés venant d’Afrique mais de plus en plus d’Afghans et Iraniens qui migrent en famille avec des enfants en bas âge . Vous pouvez déposer vos dons au 37 bld Pasteur à Briancon , si vous êtes loin vous pouvez aussi faire un don à Hello Asso notre cagnotte en ligne,https://www.helloasso.com/associations/refuges-solidaires/formulaires/1?fbclid=IwAR3AbyHZYBoobh9dxa-YJ2PBYeVdQMRPIMy5IE699Zg7z_5Lh5em5yX3JZE il n’y a pas de petit don... juste de la solidarité Partagez largement ... |
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