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Les actions juridiques visent la défense des droits fondamentaux des personnes exilées et des solidaires. Elles concernent la défense des droits collectifs et non l’accès aux droits et l’accompagnement des personnes à titre individuel, sauf cas particulier. Ces actons peu visibles ont pris de l’ampleur depuis la montée des violences à la frontière et la multiplication des drames. Elles s’appuient sur une pette équipe en relation avec un réseau de juristes et d’avocats qui s’étoffe au fil des actons et en lien avec les associatons nationales partenaires. 

​Les actons en contentieux visent à mettre en évidence les atteintes aux droits, à dévoiler la responsabilité de l’État dans ces atteintes, à tenter de faire respecter les droits, et, in fine, de les renforcer ou de les améliorer. L’année 2020 a été marquée par un nombre important d’actons en justice, comme en témoigne ce déroulé chronologique. Plusieurs dossiers cruciaux sont encore en cours.

​​Nous travaillons actuellement sur la restructuration du site. Cette page sera complétée ultérieurement.

Rapport: ​« Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais. Novembre 2021 – Novembre 2022"
18 janvier 2023


Briançon, le 18 janvier 2023
- Tous migrants publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an (novembre 2021 - novembre 2022) sur le dispositif de contrôle de la frontière franco-italienne dans le Briançonnais. Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes, ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité à l’encontre des personnes réalisant des maraudes dans la montagne. 
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