1)
L'accueil des personnes exilées dans le Briançonnais et dans les Hautes-Alpes
Dernière version actualisée en novembre 2024 · Tous Migrants

Ce document que nous actualisons régulièrement est un outil d’information et de réflexion au service de l’ensemble de la population et des acteurs impliqués dans l’accueil des exilés en France, à commencer par les adhérent·es et sympathisant·es du mouvement citoyen Tous Migrants.​
A partir d’une analyse de terrain sur la situation dans le Briançonnais et les Hautes-Alpes, ce document souhaite contribuer à inspirer la mobilisation de la société civile en général. Notre objectif est de mieux agir ensemble face à la double nécessité de l’accueil digne des personnes qui frappent à notre porte et du changement de politique pour le respect de leurs droits.
Glossaire des sigles, à consulter ici.
Annexe 1
3 pages
Aperçu quantitatif
Annexe 2
19 pages
Historique de l'hébergement solidaire
Annexe 3
10 pages
La prise en charge des personnes mineures non accompagnées
Annexe 4
8 pages
Les atteintes à la santé des personnes exilées
Annexe 5
15 pages
Militarisation et illégalité de la politique à la frontière
Annexe 6
6 pages
La répression des solidaires
2)
Des frontières sous contrôle
Février 2025 - Guide juridique sur les contrôle d'identité et de véhicule · Tous Migrants & la Clinique juridique de Sciences Po
3)
Santé et frontière(s) - Stigmates d’une traversée sur les corps
Novembre 2022 – novembre 2023 · Médecins du Monde & Tous Migrants
Sur l’année 2023, Tous migrants et Médecins du monde ont mené un travail de récolte de données qualitatives pour rendre compte des effets de la frontière sur les corps. Ces données ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne cherchent pas à quantifier, mais bien à mettre en lumière des situations récurrentes rapportées par les personnes exilées.
[EXTRAIT] Des hommes seuls, des jeunes mineurs non accompagnés, parfois très jeunes, des femmes, des familles et des enfants traversent cette frontière. L’été, les possibilités de passages sont plus étendues, et la marche plus longue : les risques de déshydratation, d’épuisement sont élevés. L’hiver, la neige, le froid, le vent augmentent la difficulté de la marche et les hypothermies, les gelures sont nombreuses. Sans oublier l’impact psychologique que peut provoquer cette traversée en se sachant poursuivi.es par ceux et celles qui devraient, selon la loi, veiller au respect de leurs droits et de leur intégrité.
4)
Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais
Novembre 2021 - novembre 2022 · Tous Migrants
Ce rapport expose les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco- italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière. Il comprend de nombreux témoignages qui illustrent non- respect des droits des personnes migrantes ainsi que les pratiques d'entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes en montagne.
[EXTRAIT] Alors que durant la saison les touristes pratiquent le ski et autres sports d’hiver, ou encore la randonnées et le VTT l’été en traversant la frontière en toute tranquillité, des courses-poursuites ont lieu de jour comme de nuit dans la forêt, enneigée l’hiver, les gendarmes mobiles patrouillant en voiture, à pied, en raquettes, ou encore en motoneige. Les contrôles ciblent directement les personnes en migration sur la base de leur apparence physique, et la pratique de contrôles par surprise et de courses-poursuites sont régulières. Les pratiques de contrôle par surprise sont particulièrement dangereuses car elles provoquent des réactions vives (départ en courant, sauts dans la pente sur le côté du chemin) qui mettent en danger les personnes.
5)
Au nom de la loi, à l’attention des forces de l'ordre
Version actualisée en mars 2022 · Tous Migrants
Lors de la Grande Maraude Solidaire du 7 mars 2020 à Montgenèvre, nous avons présenté et remis aux forces de l’ordre un livret inédit, réalisé par nos soins, en présence des délégations de nombreuses associations françaises et italiennes. Ce guide pratique vise à alerter les forces de l’ordre sur l’illégalité de leurs pratiques à l’encontre des personnes étrangères, notamment les refoulements systématiques à la frontière qui conduisent les personnes exilées  à prendre des risques au péril de leur vie.
Vous, femmes et hommes, et agents des forces de l’ordre certes, mais avant tout citoyen·nes, vous avez la possibilité de mettre un terme à cette situation et contraire au droit, en respectant scrupuleusement dans votre pratique les devoirs qui vous incombent, et en ayant en permanence à l’esprit le respect des droits humains. Vous avez par ailleurs le droit - et c’est même votre devoir - de refuser d’exécuter un ordre illégal, lorsque l’exécution de cet ordre entraîne la mise en danger d’autrui. Une personne exilée a le droit de traverser le territoire français dignement, sans crainte pour son intégrité physique. Le décompte des décès à la frontière franco-italienne doit cesser immédiatement et les droits des personnes les plus fondamentaux doivent être respecté.
6)
Fiche pratique : préparation de la demande d'asile
16 avril 2019 · Tous Migrants
Cette fiche ne reprend pas dans le détail les étapes initiales de la procédure de demande d’asile, depuis le premier rendez-vous en plateforme d’accueil (PADA) jusqu’au rendez-vous au guichet unique rattaché au lieu de résidence (GUDA). Cette fiche ne reprend pas non plus les informations contenues dans le Guide du demandeur d’asile accessible en téléchargement sur le site du ministère de l’intérieur. Ce Guide doit impérativement être consulté soigneusement au préalable et à toutes les étapes de l’accompagnement des demandeurs d’asile. Il importe également de consulter le Guide des procédures de l'OFPRA, accessible en ligne sur le site de l'OFPRA (ofpra.gouv.fr).

L’objectif de cette fiche pratique est de bien comprendre les critères d’attribution d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) ainsi que les attentes des officiers de l’OFPRA et des juges de la CNDA. Cette double compréhension va permettre d’apprécier les points forts et les points faibles de chaque cas particulier et de se préparer aux étapes clés de la démarche, et plus particulièrement aux suivantes : - la rédaction du dossier OFPRA, - l’entretien avec l’officier de l’OFPRA, - la préparation du recours auprès de la CNDA en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, - l’audience devant la CNDA.
7)
Vadémécum juridique face à la pénalisation d'actes de solidarité au prétexte de divers motifs 
22 janvier 2019 · Tous Migrants
La solidarité n’a jamais été considérée comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.  Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, exilés, Roms, sans-papiers.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragés celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu, et par conséquent des valeurs et des droits humains qui sont au fondement de notre société.
8)
Note de synthèse juridico-pratique sur les droits des personnes exilées et des solidaires
22 janvier 2019 · Tous Migrants
Notre synthèse sur les droits des personnes exilées et des personnes solidaires notamment sur :
  • Les repères généraux
  • Les contrôles d'identité et renvois à la frontière
  • Mineurs isolés
  • Les intimidations et poursuites envers les bénévoles
9)
Fiche pratique : comment aider un jeune mineur isolé à préparer l'entretien d'évaluation?
9 novembre 2017 · Tous Migrants

Il convient en préalable d’expliquer au jeune la raison d’être de cette évaluation sociale de la minorité et de l’isolement familial, puis en quoi elle consiste. Il est pour cela utile de lire le protocole joint en annexe qui définit les modalités de cette évaluation. Ce protocole a été fixé par l’arrêté du 17/11/2016.

​Les jeunes ont intérêt à se munir de justificatifs de leur état-civil et à réaliser à l’avance un résumé de leur récit de vie pour être prêt le jour de la convocation pour l’évaluation. Lorsque le jeune dispose déjà d’un document d’état-civil authentique, il peut le présenter lors de la première inscription auprès du service de l’aide à l’enfance du Conseil Départemental.
10)
Fiche pratique : Que faire en cas de décision du Conseil Départemental contestant la minorité d'un jeune?
9 novembre 2017 · Tous Migrants
Retrouvez dans cette fiche toutes les procédures à suivre en cas d'une contestation de minorité d'un jeu : 
  • L'opportunité du recours devant le Juge des Enfants (JDE)
  • La préparation du recours devant le JDE
  • Une procédure orale qui se déroule principalement à l'audience
  • Dans l'attente du résultat du recours
  • En annexe, requête auprès du JDE suite évaluation négative de la minorité par le Conseil Départemental