L'accueil des personnes exilées dans le Briançonnais et dans les Hautes-Alpes
Dernière version actualisée en novembre 2024 · Tous Migrants
Dernière version actualisée en novembre 2024 · Tous Migrants
Ce document que nous actualisons régulièrement est un outil d’information et de réflexion au service de l’ensemble de la population et des acteurs impliqués dans l’accueil des exilés en France, à commencer par les adhérent·es et sympathisant·es du mouvement citoyen Tous Migrants.
A partir d’une analyse de terrain sur la situation dans le Briançonnais et les Hautes-Alpes, ce document souhaite contribuer à inspirer la mobilisation de la société civile en général. Notre objectif est de mieux agir ensemble face à la double nécessité de l’accueil digne des personnes qui frappent à notre porte et du changement de politique pour le respect de leurs droits. Le document est assorti de plusieurs annexes riches en informations (elles aussi remises à jour en octobre 2024) :
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Santé et frontière(s) - Stigmates d’une traversée sur les corps
Novembre 2022 – novembre 2023 · Médecins du Monde & Tous Migrants
Novembre 2022 – novembre 2023 · Médecins du Monde & Tous Migrants
[EXTRAIT] Les passages de la frontière franco-italienne, entre le Val de Suse dans le Piémont et Briançon dans les Hautes-Alpes s’effectuent par le franchissement de cols d’altitude et par des sentiers atteignant jusqu’à 2500 mètres. [...] La militarisation de la frontière rend la traversée dangereuse. [...] Des hommes seuls, des jeunes mineurs non accompagnés, parfois très jeunes, des femmes, des familles et des enfants traversent cette frontière. L’été, les possibilités de passages sont plus étendues, et la marche plus longue : les risques de déshydratation, d’épuisement sont élevés. L’hiver, la neige, le froid, le vent augmentent la difficulté de la marche et les hypothermies, les gelures sont nombreuses. Sans oublier l’impact psychologique que peut provoquer cette traversée en se sachant poursuivi.es par ceux et celles qui devraient, selon la loi, veiller au respect de leurs droits et de leur intégrité.
Sur l’année 2023, Tous migrants et Médecins du monde ont mené un travail de récolte de données qualitatives pour rendre compte des effets de la frontière sur les corps. Ces données ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne cherchent pas à quantifier, mais bien à mettre en lumière des situations récurrentes rapportées par les personnes exilées. |
Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais
Novembre 2021 - novembre 2022 · Tous Migrants
Novembre 2021 - novembre 2022 · Tous Migrants
[EDITO] Le 23 septembre 2022, le tout nouveau préfet des Hautes-Alpes, déclarait à BFM d’ICI vouloir faire « de l’immigration illégale » une priorité, et soulignait « l’engagement des policiers et notamment les policiers de la PAF (1) qui agissent dans des conditions difficiles pour faire ce travail, et font un travail exemplaire dans le respect total des personnes qu’ils interpellent (2) ».
Pourtant les habitants.e.s, les solidaires et les militant.e.s de part et d’autre de la frontière sont témoins tous les jours des pratiques qui contredisent ces déclarations. De nombreuses enquêtes ont été réalisées à la frontière franco-italienne depuis 2017 par les associations et collectifs partenaires, mais aussi par les autorités administratives indépendantes et par des élus. La dernière en date a été réalisée par des parlementaires dans le cadre la commission d’enquête parlementaire dont le rapport a été publié en novembre 2021 (3) . Tous ces travaux ont confirmé nos constats. Face à la poursuite d’une politique mortifère et à la communication trompeuse qui l’accompagne, Tous Migrants tient à visibiliser une nouvelle année de pratiques policières aux frontières, pour rappeler que ce sont les pratiques policières obéissant à cette politique qui rendent la frontière alpine dangereuse pour les personnes illégalisées qui tentent de les contourner. Ce processus d’illégalisation, qu’illustrent les propos du préfet, est au cœur de la stratégie de légitimation de ces pratiques auprès des forces de l’ordre elles- mêmes et vis-à-vis de l’opinion publique. 1 - Police aux Frontières
2 - BFM dICI : « Postes vacants à la police aux frontières de Montgenèvre : le préfet veut prendre des dispositions » 23 septembre 2022. https://www.bfmtv.com/bfm-dici/replay-emissions/bonjour-dici/postes-vacants-a-la-police-aux-frontieres-de-montgenevre-le-prefet-veut-prendre-des-dispositions_VN-202209230362.html 3 - Voir bibliographie |
Au nom de la loi, à l’attention des forces de l'ordre
Version actualisée en mars 2022 · Tous Migrants
Version actualisée en mars 2022 · Tous Migrants

Lors de la Grande Maraude Solidaire du 7 mars 2020 à Montgenèvre, Tous Migrants a présenté et remis aux forces de l’ordre un livret inédit, réalisé par ses soins, en présence des délégations de nombreuses associations humanitaires françaises et italiennes.
Ce guide pratique vise à alerter les forces de l’ordre sur l’illégalité de leurs pratiques à l’encontre des personnes étrangères. Notamment les refoulements systématiques à la frontière, qui conduisent les exilés à prendre des risques insensés, au péril de leur vie, pour trouver refuge en France. Depuis mars 2016, la liste des blessés graves et des morts s’allonge malgré le dévouement de maraudeurs solidaires qui viennent leur porter secours et sont eux-mêmes criminalisés pour ces opérations de sauvetage.
Il convient de rappeler que désobéir est un droit, et même un devoir, dès lors que l’ordre donné est manifestement illégal, comme le stipule l’article 122-4 du code pénal. Cela suppose que chaque policier et chaque gendarme connaisse clairement les droits des personnes étrangères à la frontière et la manière dont les forces de l’ordre doivent se comporter pour que ces droits soient respectés. D’où l’intérêt de ce livret qui expose l’essentiel des textes en vigueur relatifs aux droits des personnes étrangères à la frontière.
Ce guide pratique vise à alerter les forces de l’ordre sur l’illégalité de leurs pratiques à l’encontre des personnes étrangères. Notamment les refoulements systématiques à la frontière, qui conduisent les exilés à prendre des risques insensés, au péril de leur vie, pour trouver refuge en France. Depuis mars 2016, la liste des blessés graves et des morts s’allonge malgré le dévouement de maraudeurs solidaires qui viennent leur porter secours et sont eux-mêmes criminalisés pour ces opérations de sauvetage.
Il convient de rappeler que désobéir est un droit, et même un devoir, dès lors que l’ordre donné est manifestement illégal, comme le stipule l’article 122-4 du code pénal. Cela suppose que chaque policier et chaque gendarme connaisse clairement les droits des personnes étrangères à la frontière et la manière dont les forces de l’ordre doivent se comporter pour que ces droits soient respectés. D’où l’intérêt de ce livret qui expose l’essentiel des textes en vigueur relatifs aux droits des personnes étrangères à la frontière.
Fiche pratique : préparation de la demande d'asile
16 avril 2019 · Tous Migrants
16 avril 2019 · Tous Migrants
Cette fiche ne reprend pas dans le détail les étapes initiales de la procédure de demande d’asile, depuis le premier rendez-vous en plateforme d’accueil (PADA) jusqu’au rendez-vous au guichet unique rattaché au lieu de résidence (GUDA). Cette fiche ne reprend pas non plus les informations contenues dans le Guide du demandeur d’asile accessible en téléchargement sur le site du ministère de l’intérieur. Ce Guide doit impérativement être consulté soigneusement au préalable et à toutes les étapes de l’accompagnement des demandeurs d’asile. Il importe également de consulter le Guide des procédures de l'OFPRA, accessible en ligne sur le site de l'OFPRA (ofpra.gouv.fr).
L’objectif de cette fiche pratique est de bien comprendre les critères d’attribution d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) ainsi que les attentes des officiers de l’OFPRA et des juges de la CNDA. Cette double compréhension va permettre d’apprécier les points forts et les points faibles de chaque cas particulier et de se préparer aux étapes clés de la démarche, et plus particulièrement aux suivantes : - la rédaction du dossier OFPRA, - l’entretien avec l’officier de l’OFPRA, - la préparation du recours auprès de la CNDA en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, - l’audience devant la CNDA.
L’objectif de cette fiche pratique est de bien comprendre les critères d’attribution d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) ainsi que les attentes des officiers de l’OFPRA et des juges de la CNDA. Cette double compréhension va permettre d’apprécier les points forts et les points faibles de chaque cas particulier et de se préparer aux étapes clés de la démarche, et plus particulièrement aux suivantes : - la rédaction du dossier OFPRA, - l’entretien avec l’officier de l’OFPRA, - la préparation du recours auprès de la CNDA en cas de rejet de la demande par l’OFPRA, - l’audience devant la CNDA.
Vadémécum juridique face à la pénalisation d'actes de solidarité au prétexte de divers motifs
22 janvier 2019 · Tous Migrants
22 janvier 2019 · Tous Migrants
La solidarité n’a jamais été considérée comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, exilés, Roms, sans-papiers.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragés celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu, et par conséquent des valeurs et des droits humains qui sont au fondement de notre société.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragés celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu, et par conséquent des valeurs et des droits humains qui sont au fondement de notre société.
Note de synthèse juridico-pratique sur les droits des personnes exilées et des solidaires
22 janvier 2019 · Tous Migrants
22 janvier 2019 · Tous Migrants
Notre synthèse sur les droits des personnes exilées et des personnes solidaires notamment sur :
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Fiche pratique : comment aider un jeune mineur isolé à préparer l'entretien d'évaluation?
9 novembre 2017 · Tous Migrants
9 novembre 2017 · Tous Migrants
Il convient en préalable d’expliquer au jeune la raison d’être de cette évaluation sociale de la minorité et de l’isolement familial, puis en quoi elle consiste. Il est pour cela utile de lire le protocole joint en annexe qui définit les modalités de cette évaluation. Ce protocole a été fixé par l’arrêté du 17/11/2016.
Les jeunes ont intérêt à se munir de justificatifs de leur état-civil et à réaliser à l’avance un résumé de leur récit de vie pour être prêt le jour de la convocation pour l’évaluation. Lorsque le jeune dispose déjà d’un document d’état-civil authentique, il peut le présenter lors de la première inscription auprès du service de l’aide à l’enfance du Conseil Départemental.
Fiche pratique : Que faire en cas de décision du Conseil Départemental contestant la minorité d'un jeune?
9 novembre 2017 · Tous Migrants
9 novembre 2017 · Tous Migrants
Retrouvez dans cette fiche toutes les procédures à suivre en cas d'une contestation de minorité d'un jeu :
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