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Synthèse du rapport de MEDU (Médecins pour les droits de l’homme)
Refuge Fraternità Massi à Oulx


Début 2022, Médecins pour les droits de l’homme (MEDU) a lancé le projet Solidarity Borders dans la ville d’Oulx, dans l’alta Val di Susa, pour fournir une assistance médicale aux milliers de personnes qui traversent chaque année la frontière nord-ouest des Alpes pour atteindre la France. Au cours des quatre premiers mois d’intervention (janvier-avril 2022), l’équipe multidisciplinaire de MEDU – composée d’un coordinateur de projet, de médecins, de médiateurs culturels, d’anthropologues, d’experts juridiques et de chercheurs – a travaillé quatre jours par semaine dans une clinique ambulatoire mise à disposition par l’association Rainbow for Africa au sein du Refuge de la Fraternité Massi, gérée par la coopérative Talità Kum. L’activité a été menée en collaboration constante avec tous les acteurs présents au refuge, en particulier les opérateurs de l’organisme gestionnaire, les bénévoles, les militants, les organisations intergouvernementales et autres associations.

Au cours des quatre mois pris en compte par le rapport, il y a eu 1814 arrivées au refuge Fraternità Massi – dont 66 familles et 132 mineurs étrangers non accompagnés (MSNA) – contre 2116 départs (le nombre est plus élevé que les arrivées car certaines personnes sont rejetées à la frontière et retournent au refuge puis tentent de traverser à nouveau). Les rejets à Montgenèvre furent 669, 344 rejetés à Fréjus. La plupart des personnes arrivant à Oulx sont des Afghans, des Iraniens et des Kurdes de différentes nations : ils représentent plus de 60% du total. Il y a des familles avec enfants, des bébés, mais pas toujours accompagnés de tous les parents. Il y a aussi beaucoup de Maghrébins, principalement des hommes, qui ont choisi le chemin le plus long pour échapper à la violence libyenne et à la Méditerranée. Les personnes d’ascendance africaine sont variées du point de vue des nations d’origine. Certains viennent de la région subsaharienne, d’autres de la partie orientale du continent, d’autres de la Corne de l’Afrique. Ceux qui arrivent à Oulx ont la route des Balkans derrière eux, ce qui signifie des années de voyage, avec des rejets répétés et des mauvais traitements subis à différentes frontières.

1 079 personnes ont eu accès à un dépistage médical et à une première évaluation de santé à la clinique du refuge et 320 d’entre elles ont eu des consultations médicales plus poussées par l’équipe de MEDU.
Les pathologies les plus fréquemment rencontrées étaient les infections cutanées, les douleurs musculo-squelettiques dues à la marche prolongée et les traumatismes subis, les maux de tête, l’insomnie et la gale. La période hivernale a été caractérisée par des blessures par le froid, une hypothermie, des engelures des membres inférieurs et supérieurs et des symptômes de grippe. Il n’est pas rare que des signes de violence subis dans les pays d’origine et pendant le voyage soient également apparus, des événements qui laissent des traces indélébiles sur la personne à la fois physiquement et psychologiquement. Les signes de violence les plus fréquemment documentés étaient les suivants: les résultats des fractures, des brûlures, des blessures à l’arme blanche et des amputations, qui, en plus des dommages psychologiques, provoquent des déficits de mobilité ou des douleurs qui constituent un obstacle supplémentaire au franchissement des frontières.

Les contrôles de police aux frontières intérieures et les refoulements par la France ont lieu systématiquement, très souvent même dans le cas de mineurs non accompagnés, malgré le fait que le droit de circulation est inscrit dans le code frontières Schengen (SBC) et que les contrôles aux frontières intérieures ne sont autorisés que dans des circonstances exceptionnelles. La militarisation de la frontière Française et la peur des personnes exilées d’être piégés en raison de la difficulté de déplacement continuent de provoquer des tragédies lors de la traversée : deux accidents mortels se sont produits dans les Alpes rien qu’en janvier : Fathallah Blafhail, 32 ans d’origine marocaine, noyé dans le barrage de Freney près de Modane et Ullah Rezwan Sheyzad, 15 ans d’origine afghane, écrasé par un train sous la voie ferrées.

Face au cadre décrit, MEDU revient pour formuler quelques recommandations, appelant avec force à garantir la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile dans les pays de transit et en particulier dans les zones frontalières, quel que soit leur statut juridique.


Interpellation des candidats aux législatives


Le 6 juin dernier nous interpellions les candidats et candidates aux élections législatives de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes sur la politique mise en œuvre par le gouvernement français à la frontière et les pratiques policières qui y sont associées et qui conduisent les personnes exilées à se mettre en danger, parfois jusqu'à ce que mort s'en suive.


Nous leurs adressions plusieurs questions :
- Si vous êtes élu.e, que ferez-vous pour que l'Etat français respecte les lois en vigueur ?
- Que ferez-vous pour que les décisions concernant d'une part le non refoulement à la frontière (arrêt du Conseil d' Etat 27/11/2020) et d'autre part la suppression du contrôle aux frontières intérieures (arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 26/04/2022) soient appliquées?
- Plus généralement, que ferez-vous pour que l'article 13 de la Convention Universelle des Droits de l'Homme soit respecté?




Suite à notre courrier nous recevions le 10 juin une réponse de Capucine Mounal, candidate pour la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale. Joël Giraud, candidat pour La République en Marche, n’a quant-à-lui pas daigné nous répondre.


Capucine Mounal (NUPES) souhaiterait rompre avec les directives européennes (comme la loi Dublin) et instaurer une procédure unique pour les demandes d’asile, assurant le respect des droits fondamentaux. Elle est attachée à ce que soit dénoncé les pratiques de refoulement à la frontière, les OQTF délivrées sous couvert de la préfète des Hautes Alpes (Martine Clavel), l’enfermement des mineurs en centre de rétention administrative ainsi que les opérations de Frontex. Pour elle il est nécessaire « d’en finir avec cette Europe forteresse ».

Pour la candidate, son parti devra inscrire dans la loi le principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un accueil digne et augmenter les places d’hébergements dans les centres de demandeurs d’asile.