2024
- Décision-cadre du Défenseur des Droits du 2024-061 du 23 avril 2024 relative au respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne
2021
- Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les migrations les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Rapport d'enquête n°4665 - 15ème législature), Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot
2018
- Commission nationale consultative des droits de l'Homme, avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne: missions dans les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes
