© Juliette Pascal
La fermeture du Refuge Solidaire
- Les raisons de la suspension de l’accueil aux Terrasses Solidaires
- Où les exilés sont-ils allés ?
- L’accueil par la paroisse
Crédits : Juliette Pascal
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- L’occupation de l’ancien centre de vaccination vacant du Prorel
- Sous les barnums
Retrouvez ici la vidéo de l’interpellation de la préfète, la sous-préfète et la députée :
Dans un courrier cynique, dans laquelle elle fait référence à la théorie fallacieuse de l’appel d’air la Préfecture nous a fait savoir qu’ « aucun dispositif ne serai mis en place par nos soins ». Voici nos corrections :
- Tente humanitaire de Médecins Sans Frontières
Le 13 novembre, toujours en l’absence totale de réponse des pouvoirs publics, l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a fait don à Refuges Solidaires d’une tente gonflable chauffée de 100m² et 50 places pour permettre de mettre à l’abri les personnes exilés dans de meilleures conditions. Elle a été installée par des membres de l’organisation et des bénévoles briançonnais dans le jardin paroissial de Sainte-Thérèse pour remplacer les barnums. MSF déclare « en l’absence de réponse de l’État, des familles fuyant la violence, avec des enfants en bas âge, sont laissées sans assistance ni protection. Les associations demandent l’ouverture immédiate d’un lieu d'accueil digne et inconditionnel ». Il est important d’insister sur le caractère symbolique fort de cette opération : cette tente est habituellement montée lorsque qu’un Etat n’est plus en capacité de répondre à une crise de trop grande ampleur, lors de conflit ou après une catastrophe naturelle par exemple. Elle a été déployée en Haïti après le séisme de 2010, aux Philippines en 2013 ou encore au Népal en 2015. Aujourd'hui face à l'inaction de la Mairie, de la Préfecture et de l’Etat, nous sommes contraints de monter cette tente à Briançon. C'est la première fois que cette tente humanitaire est plantée en France pour mettre à l'abri des personnes.
Retrouvez l'article de MSF en cliquant ici.
- Référé liberté et saisie du procureur de la République
Aujourd’hui, près d’un mois après la fermeture du refuge, toujours aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités.
- Ressources :
- Communiqué de presse du 8 novembre : réponse à la lettre de la préfète, disponible sur notre site ici.
- Communiqué du 13 novembre : "Un toit, c'est la loi !", disponible sur notre site ici.
- Notre réponse aux fausses informations qui circulent depuis le 24 octobre, disponible ici ;
- Article du Monde : "Briançon : l'association Tous Migrants attaque l'Etat en justice pour l'obliger à mettre les exilés à l'abri", disponible ici ;
- Article de France Inter : "Soutien aux exilés : à Briançon, MSF déploie un dispositif humanitaire d'urgence", disponible ici.
Retour sur le 13 novembre
Le samedi 13 novembre, nous avons organisé la mobilisation citoyenne « Un toit, c’est la loi » afin d’offrir aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur la situation actuelle à Briançon. Vous avez répondu à l’appel : environ 400 personnes étaient présentes. L’après-midi a été riche : prises de paroles des acteurs associatifs et solidaires, fanfare, cantine, projection de films… Un moment festif ayant pour objectif de se montrer solidaire envers les exilés et les bénévoles et prouver aux autorités que nos revendications sont soutenues par la société civile. Le même jour à la même heure, le collectif Faim au Frontières et d’autres acteurs de la solidarité à Calais ont eux aussi organisé une manifestation. De Calais à Paris en passant par Briançon et Bayonne, partout en France les droits des exilés sont bafoués et nous devons nous en révolter.
Retrouvez une vidéo sur les moments forts des prises de parole ci-dessous :
Commission d’enquête parlementaire
La Commission d’enquête parlementaire sur « les migrations, les déplacements de population et les conditions de vie et d’accès aux droits des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements internationaux de la France » a rendu son rapport cette semaine. Il est dramatique, alarmant mais juste, affirmant que « la France est dans une maltraitance d’Etat et un ostracisme envers [les personnes en exil] ». Il appuie ce que nous nous efforçons de dénoncer depuis près de 6 ans.
Pour rappel, Tous Migrants s’est associé, le 4 décembre 2020, au projet porté par la CAFFIM (Coordination des Acteurs engagés à la Frontière Franco-Italienne pour les personnes Migrantes) à l’occasion de la mobilisation actions-frontières dans quatre villes frontalières afin de dénoncer le non-respect des droits des exilés à la frontière. C’est dans ce contexte que nous avions réclamé l'ouverture d'une enquête parlementaire pour le respect des droits des exilés à la frontière. La Commission avait été lancée en avril 2021 par le groupe parlementaire de l’Assemblée Nationale Liberté et territoire (LT) et nous a rendu visite en septembre dernier. Le président de la Commission Sébastien Nadot est affilié au groupe LT mais a été élu avec l’étiquette La République en Marche (LREM). La rapporteure, Sonia Krimi est une députée LREM. Preuve que les bafouements des droits des personnes en exil et les immenses failles du système d’accueil français sont des faits avérés.
Y sont soulignées les conséquences majeures du rétablissement de la frontière franco-italienne pour les exilés et les risques très importants, parfois mortels, que cela incombe. De plus « les atteintes aux droits à nos frontières ont été abondamment recensés et dénoncés par la Commission nationale des Droits de l’Homme, le Défenseur des droits et les associations œuvrant sur place. Il est temps d’y mettre un terme ». La Commission insiste également sur les privations de libertés à la frontière et les refus d’entrée opposés sans examen individuel de la situation. Autre point saillant du rapport : Sébastien Nadot, rend public son signalement au Procureur de la République des actes récents (depuis la suspension temporaire de l’accueil du refuge de Briançon) de Madame Martine Clavel, la préfète des Hautes-Alpes qui « semblent constituer des infractions pénales graves :
- Une mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes au regard de l’article article 223-1 du code pénal (Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende)
- Une omission de leur porter secours au regard de l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal (Sera puni des mêmes peines [cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende] quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours)
- Ainsi que des atteintes involontaires à leur intégrité physique au regard des articles 222-19 et suivants et R625-2 du code pénal (Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende) ».
Ce travail consciencieux effectué par des députés, dont plusieurs appartiennent à la majorité, nous est d’une aide précieuse. Il est cohérent avec le travail que nous menons depuis 2015 face à la violence d’Etat, la militarisation de la frontières et les atteintes faites aux droits.
- Ressources :
- Si vous voulez consulter le rapport en entier ou en partie, il est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant ici.
- Découvrez cet article de France inter dans lequel Sébastien Nadot revient sur ces points importants.
- Vous pouvez également lire le communiqué de presse commun d’Amnesty International, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique ici. Ces associations organisent le 2 décembre à 09h30, le webinaire « Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux » pour discuter des propositions de la commission d’enquête parlementaire et de l’ensemble des constats et recommandations qui permettront le respect effectif des droits fondamentaux des personnes en migration. Visionnez-le sur Facebook en cliquant ici.
8 exilés en hypothermie secourus dans la montagne
Le soir du dimanche 7 novembre, 8 personnes ont été prises en charge par le PGHM (Peloton de Gendarmerie en Haute Montagne) dans le secteur du Mont Janus, au-dessus de Montgenèvre. Elles ont été héliportées et transférées à l’hôpital de Briançon. Des gendarmes et des sapeurs-pompiers ont également été mobilisés une bonne partie de la nuit pour tenter de retrouver deux autres exilés disparus. Ces dernières avaient pris la décision de retourner en Italie, par peur que les secours en montagne soient affiliés à la police et qu’elles soient arrêtées.
La militarisation de la frontière franco-italienne met toujours en danger les personnes exilées qui tentent d’arriver en France en les obligeant à prendre des chemins toujours plus périlleux. Pourtant, renforcer la présence policière et les contrôles au col ne constitue pas une solution : l’intégralité des personnes exilées qui tentent de passer y arrivent, même après plusieurs refoulements. Les tentatives à répétition ne les découragent pas, mais les les poussent à prendre des chemins plus dangereux en montagne. Cette mise en danger constitue néanmoins la seule mesure mise en place par l’Etat. En novembre dernier, le ministre de l’intérieur avait choisi de grossir les effectifs de la Police aux Frontières (PAF). Depuis la fermeture temporaire du refuge, l’augmentation du nombre de gendarmes mobiles et d’agents de la PAF ont également été les seules réactions des pouvoirs publics.
Le 17 novembre, 5 exilés en hypothermie ont été secourus par l'armé italienne de Cesana. Ils marchaient dans 80cm de neige.
Gap : nouveau squat pour accueillir les exilés
Le jeudi 14 octobre, le squat « Chez Roger », utilisé depuis l’été 2020 par le collectif Cesaï qui met à l’abri des exilés à Gap a été expulsé sous ordre de la Préfecture. Cela fait suite à l’ordre du 5 janvier 2021 du tribunal judiciaire d’évacuer les lieux dans un délai de six mois. Il permettait pourtant d’accueillir 25 personnes. A l’inverse de ce que déclare la Préfecture, l’expulsion ne s’est pas « déroulé dans le calme » : un homme de 19 ans a été blessé au visage. Depuis quelques jours, un nouveau squat nommé « La Ferme » a ouvert. A Gap comme à Briançon, la société civile est contrainte de trouver des solutions pour mettre à l’abri les personnes exilées. La Préfecture refuse le dialogue et répond systématiquement par la force.
Le collectif a toujours besoin de café, d’huile, de riz, de sauce tomate, d’œufs, de sucre, d’épices, de produit vaisselle... Cliquez ici pour voir la liste complète à jour. Pour tous renseignements concernant la maison, les dons, l'hébergement ou des questions générales, vous pouvez contacter le Cesaï à ce numéro : 07 68 65 32 13 et à cette adresse mail : [email protected].