Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement de rétablir l'enregistrement des demandes d'asile30/4/2020
À la suite d’un recours de sept associations dont la Ligue des droits de l’Homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et de sept particuliers, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’administration le rétablissement du dispositif d'enregistrement des demandes d'asile en Ile-de-France, supprimé en mars dernier. Le ministère de l'intérieur et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont demandé l’annulation de cette décision au Conseil d’État.
Le juge des référés a ordonné au ministre de l’intérieur et à l’OFII de rétablir dans un délai de cinq jours et dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, et de rouvrir la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous. Lire la suite du communiqué du Conseil d'Etat Le saviez-vous ? Cette décision positive du Conseil d’Etat est une conséquence directe du recours de Tous Migrants au Conseil d’Etat comme vous pourrez le voir en lisant le communiqué du Conseil d'Etat qui évoque sa décision antérieure du 9 avril. Les commentaires sont fermés.
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