Bonne nouvelle : le tribunal exige la mise à l'abri des 23 mineurs confinés au squat de Gap3/4/2020
Ce vendredi 3 avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a donné raison aux associations Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité et Médecins du Monde qui avaient déposé il y a quelques jours une requête en référé-liberté contre la carence de la Préfète des Hautes-Alpes à mettre à l'abri 23 mineurs non accompagnés dans le contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de Covid 19 (voir article précédent : " A Gap, mineurs en danger") Aujourd'hui, la juridiction reconnait une carence dans l’accomplissement par les services de l'Etat de leur obligation d’hébergement d’urgence. Il est enjoint au préfet des Hautes-Alpes, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d'assurer l'hébergement d’urgence des 23 jeunes gens identifiés sur la liste communiquée par les requérantes, qui devra être actualisée, jusqu’à ce que le juge des enfants ait statué sur leur minorité réelle, ou, si elle intervient antérieurement, jusqu’à la fin officiellement déclarée de l’état d’urgence sanitaire en France. Consulter la décision du tribunal Les commentaires sont fermés.
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Juin 2021
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