 La parole des personnes exilées et des associations de défense des droits humains commence enfin à être entendue par la justice !
Jeudi 2 juillet 2020, 2 agents de la Police aux frontières comparaissaient devant le tribunal de Gap, l’un pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne mineure » exilée, l’autre pour « usage de faux en écriture » et « détournement de fonds publics ». La tenue de ce procès a été rendue possible grâce à un enregistrement audio accablant...et aux signalements d'atteintes aux droits à la frontière que Tous Migrants et d'autres associations adressent sans relâche à la justice. Un procès rare "C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières, a déclaré Me Brengarth, avocat de la victime et de Tous Migrants, partie civile au procès. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger." Après 5 heures d’audience, le procureur a requis deux ans de prison avec sursis contre le premier prévenu et 18 mois avec sursis contre le second. La décision sera rendue le 30 juillet. Avancées Ce qui est important dans ce procès, c’est la reconnaissance par la justice : - qu’il se passe des choses illégales et violentes à la Police aux frontières , - que la parole des exilées et les signalements de Tous Migrants devaient être pris en compte. C’est la première fois que ces faits que nous dénonçons depuis des années sont évoqués devant un tribunal. Ce procès traduit donc une avancée importante qui est aussi le fruit du travail de longue haleine que nous réalisons. C’est aussi le début de la levée de l’omerta qui couvrait ces pratiques puisque le procès nous apprend que la hiérarchie avait été alertée en interne de ces dérives délictuelles. L’enquête de l’IGPN a permis de montrer l’ampleur du phénomène en identifiant un faisceau d’indices concernant la récurrence des plaintes des exilés, mais il reste des zones d’ombre sur les circonstance des vols évoqués lors des débats et sur la connaissance que pouvait en avoir la hiérarchie. Limites Tous Migrants regrette que cette enquête n’ait évidemment pas pris en compte les facteurs institutionnels et le contexte de violence d’Etat à l’égard des personnes exilées dans lesquelles s’inscrivent ces graves infractions, alors que nous le dénonçons depuis plusieurs années. En particulier, il reste du chemin à parcourir pour sortir du déni par les autorités : des violations des droits des personnes exilées et des mineurs isolés, des procédures illégales de refus d’entrée, et des pratiques barbares et dangereuses de guet-apens et de traque dans la montagne. Cependant, dans le contexte de pressions qu’on peut supposer, le procureur a quand même envoyé un message clair non seulement par ses réquisitions mais également en soulignant aux forces de l’ordre que les faux en écriture par agent dépositaire de l’autorité publique relevait de la cour d’assises. Aucun geste de remords et d’humanité n’a été exprimé envers le jeune mineur par le policier auteur présumé des violences même après la diffusion de l’enregistrement relatant ces violences. Des raisons d'espérer ? Malgré ces limites, nous espérons que ce procès fera réfléchir les membres des forces de l’ordre sur certains comportements, et nous continuons à les encourager à désobéir aux ordres illégaux, illégitimes et barbares qu’ils reçoivent. Nous les encourageons également à se procurer le livret Au nom de la loi que nous avons réalisé à leur attention pour qu’ils respectent et fassent respecter les droits des personnes exilées à la frontière. Tous nos adhérents et sympathisants peuvent également se procurer quelques exemplaires de ce livret pour le remettre aux gendarmes et policiers croisés sur la route ou sur un sentier à proximité de la frontière. La presse en parle DICI TV & Kombini Le Monde Mediapart Basta Mag La Provence Le Dauphiné Libéré La Nouvelle Commune Gap |
