[Action collective]
Alerte info
Mardi 18 décembre 2018

Jeudi 13 décembre dans la nuit, trois personnes ont été arrêtées par la police à Briançon alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de – 15 degrés. Parmi les cinq personnes secourues, quatre étaient des mineurs voyageant seuls dont deux auraient été pris en charge au Refuge solidaire. Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième est convoqué mercredi 19 décembre.

Un peu plus tôt dans la journée, les « 7 de Briançon » avaient été condamné·e·s par le tribunal de Gap à de lourdes peines. Ce jugement a soulevé l’indignation des militant·e·s et organisations qui œuvrent pour défendre les droits des personnes exilées. Tous dénoncent les poursuites contre les personnes solidaires accusées de « délit de solidarité ».

Malgré ces condamnations et face à la situation d’urgence en montagne, les maraudeurs du Briançonnais ont annoncé qu’ils et elles continueraient à venir au secours des personnes exilées à leur arrivée sur le territoire en leur apportant thé, nourriture, chaussures, vêtements chauds dans le village de Montgenèvre (maraudes que l’on peut désormais suivre sur https://twitter.com/nos_pas).

Depuis, de nombreuses personnes se sont perdues en montagne et ont pu être secourues par des maraudeurs solidaires, alors que les conditions climatiques dans le Briançonnais sont extrêmes. Les personnes arrivent souvent transies de froid, en hypothermie, avec parfois des gelures et des blessures.

En cette Journée internationale des migrants (où de nombreuses mobilisations sont prévues partout en France), nous rappelons à nouveau que les maraudes permettent de sauver des vies mises en danger par des politiques migratoires répressives et meurtrières pour des exilé·e·s. Par ailleurs, et à l’image de la CNCDH dans sa recommandation n°12, nous réitérons notre appel à mettre fin définitivement à la criminalisation des solidaires. 


Alerte publiée dans Bastamag :  https://www.bastamag.net/Des-personnes-interpellees-par-la-police-pour-avoir-secouru-des-exiles-en



​Premiers signataires
Organisations
ACORT - L’assemblée citoyenne des originaires de Turquie
Accueillir à Valleraugue
ADA-Accueil Demandeurs d'Asile 
ADDE
ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)         
ADN - Association pour la démocratie à Nice 
AED (Association des avocats européens démocrates) 
AHSETI (Association Havraise de Solidarité et d'Echanges avec Tou-tes les Immigré-e-s)
AID (Association Initiatives Dionysiennes)
Alternatiba
Alternative libertaire
Alternatives et Autogestion 
AMDH MAROC
Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
ANV-COP21
ARCI
ASEFRR EVRY (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines Roms)
ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val de Marne) 
ASTI ROMANS (26)
ATMF (Association de Travailleurs Maghrébins de France)
Auberge des Migrants
Bagagérue
Barbed Wire Britain (UK)
CEDETIM
Cercle Louis Guilloux
La Cimade
La Cimade 66
Citoyens Solidaires 06 
Collectif Haïti de France 
Collectif Droit de Rester, Fribourg (Suisse)
Collectif Droit de Rester, Lausanne (Suisse) 
Collectifs Loire « Pour que personne ne dorme à la rue » / "Un Toit c'est Tout" / "Un Toit pas sans Toit"
Collectif migrant.e.s bienvenue 34
Collectif Poitevin D'ailleurs Nous Sommes d'Ici 
Collectif R, Lausanne (Suisse)
Collectif réfugiés du Vaucluse 
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es (LDH) 
Collectif Voisins Solidaires de Mézy (78) 
Comede
Comegas (Collectif des Medecins Généralistes pour l'Accès aux Soins) 
CNR (Collectif Nation Refuge)
CRID
DIEL
Droits devant !!
Emmaüs International 
FASTI
Fédération Sud Education 
Forum Civique Européen 
GASPROM de Nantes (ASTI)
GISTI
Habitat&Citoyenneté 
IPAM
Itinérance Cherbourg
Jarez Solidarités 
Justice & Libertés 67 (Strasbourg) 
Kolone
LDH
LDH 06
LDH PACA
LDH Tarbes Bagnères
Mom o'chaud en Aveyron 
MRAP
MRAP 84
Paris d'Exil 
PeopleKonsian
Pratiques
Refuges Solidaires 
RESF 13
RESF 23
RESF 48
RESF 63
RESF 65
Réseau Foi Justice Afrique – Europe
Revue Vacarme
RITIMO
Roya Citoyenne
RSM 89 (réseau de soutien aux migrants 89)
SAF (Syndicat des avocats de France)
Secours Catholique - Caritas France 
SMG
Solidaire 05 
Solidarité Migrants Graulhet (tarn, 81)
Solidarité sans frontières (Suisse)
Solidarity Watch 
SOS Asile Vaud
Terre d'errance Norrent-Fontes 
Terre Des Hommes France, délégation de la Loire
Tous Citoyens ! 
Tous migrants
TPC Maison Solidaire
Turbulences
UCIJ (Collectif Uni.e.s Contre une Immigration Jetable de la région nazairienne)
UJFP
Union syndicale Solidaires
Union départementale Solidaires 79
Utopia56


Personnalités
Lucile Abassade, Avocate au barreau de Bobigny 
Michel Agier, EHESS/IRD 
Christina Alexopoulos - de Girard, Psychologue clinicienne, anthropologue 
Jean-Claude Amara, Porte-parole de Droits devant !!
Nasr Azaiez, Avocat au barreau de Paris et au barreau de Tunisie 
Anya Bakha, Médecin
Florence Barthélémy, Bibliothécaire et militante
Gilbert Belgrano, Retraité
Emmanuel Blanchard, Président du réseau Migreurop 
William Bourdon, Avocat au barreau de Paris
Vincent Brengarth, Avocat au barreau de Paris
Mathilde Buffière
Claude Calame, Historien, Directeur d’études à l’EHESS
Françoise Carrasse
Olivier Clochard, Membre du réseau Migreurop
Fabien Cohen, Secrétaire général de France Amérique Latine (FAL)
Mireille Damiano, Avocate, ancienne Présidente du Syndicat des Avocats de France
Lionel Daudet, Alpiniste écrivain
Marie-Madelaine Davée 
Martine Devries, Médecin à calais
Bernard Dreano, Co-président du CEDETIM
Patrice Dubosc
Jean Dussine, Président d'Itinérance cherbourg
Maxime Emmelin 
Eric Fassin, Sociologue, Université Paris 8
Sonia Fayman, Sociologue, Cedetim-Ipam, UJFP
Antonio Fernandes, Militant RESF48
Paquerette Forest, Adhérente Tous Migrants 
Jacques Gaillot, Évêque de Partenia
Anne-Marie Gautron 
Catherine Gégout, Ancienne Conseillère de Paris
Marjane Ghaem, Avocate
Guillaume Gontard, Sénateur de l'Isère 
Nadia Goralski, Institutrice retraitée Carpentras 
Anne Gorouben, Artiste
Jacques Grange, Comédien, metteur en scène, auteur
Gérard Grivet, Militant CFD-Terre solidaire St Etienne
Augustin Grosdoy, Président honoraire du MRAP
Kaddour Hadadi (HK), Chanteur
Aline Hajduk, Retraitée
Stéphanie Henry, Chargée de projets européens
Marie Joinville
Nicole Kahn
Nastassia Kantorowicz Torres, Photographe indépendante
Remi Kuentz
Marie-Henriette La Rosa, Retraitée
Paule Lachèvre, Auxiliaire de vie
Aude Lagniet, Ancienne bénévole à l'association la maison solidaire de Saint Etienne
Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes, EELV
Aude Lalande, Bibliothécaire
Véronique Lalauze, Bénévole aux refuges solidaires de Briançon. 
Catherine Larat, Retraitée 
Georges Le Bris, Maire-adjoint de Cans et Cévennes
Renée Le Mignot, Co-présidente du MRAP
Annie Léchenet, Professeure de philosophie 
Michèle Leclerc-Olive, CNRS, Présidente de CIBELE 
Rosanna Lendom, Avocate au Barreau de Grasse
Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l'université de Nice
Pierre Mairat, Co-président du MRAP 
Dominique Mandart, Membre du Comité d’accueil des Réfugiés Drôme
Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Jean-Pierre Meyer, Syndicaliste
Brigitte Nessler, Bénévole La Cimade Lyon
Brigitte Pavy
Frosa Pejoska, Enseignante 
Claude Penotet 
Michel Peyrache,Militant bénévole retraité
Valentin Porte, Prédisent à TPC Maison Solidaire
Jean-François Quantin, Co-président du MRAP
Gilles Roborg
Mady Roborg
Pierre Rode, Consultant en communication, bénévole, acteur
Christophe Ruggia, Cinéaste, co-président de la Société des réalisateurs de films (SRF)
Sania, Peintre
Danielle Simon-Goehry, Bénévole sur la Côte d'Opale
Nan Thomas
Monique Treuil, Militante RESF 48
Anaïs Vaugelade, Auteure
Simone Vaucher, AEFJN
Laure Vermeersch, Cinéaste
 

Communiqué du Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade

Publié le 13 décembre 2018

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière
franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L’occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Rappel des faits :
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion
« facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».



Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants.

Communiqué de presse
_______

L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.

C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais le caractère fondamental du droit de manifester a été réaffirmé.  

Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu·e·s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu. 

En revanche, les avocats de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « marcheurs solidaires ». Le procès a également permis aux avocat·e·s et aux prévenu·e·s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenus mais aussi des personnes exilées.

En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militants étaient rassemblés pour soutenir les prévenus et dénoncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militants, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.
En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.

Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui défendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

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Rappel des faits :
Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo sont poursuivi·e·s pour avoir participé en avril dernier à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ». Ils et elles risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

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Contacts presse :
La Cimade – Rafael Flichman – 06 42 15 77 14 – [email protected]
Anafé – Laure Palun – 06 60 79 46 63 – [email protected]
GISTI – Violaine Carrère – 01 43 14 84 88 – [email protected]  
Comité de soutien, personnes inculpées et Tous Migrants - Agnès Antoine – 06 37 75 75 77 –[email protected]