Un exilé se renseigne sur les procédures de la demande d'asile grâce aux informations données par des bénévoles du refuge solidaire (août 2017).
© Julien Benard / Hans Lucas
© Julien Benard / Hans Lucas
Asile et immigrations | Vers une nouvelle loi de détérioration des droits des personnes exilées
Décembre 2022
Avec plus de 20 textes de loi en 30 ans, la France ne cesse d’adopter des mesures toujours plus répressives à l’encontre des personnes exilées. Un débat sans vote relatif à la « politique de l’immigration » a eu lieu le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le 13 décembre il le sera au Sénat. On assiste à l’accélération et à la « rationalisation » des procédures encadrant l’accès au droit d’asile, notamment en ce qui concerne les expulsions et les régularisations temporaires pour occuper certains emplois provisoirement « sous tension ». Il s’agit pour le gouvernement de rogner encore davantage les droits des personnes étrangères, au mépris des droits fondamentaux : droit de contester les procédures mises en œuvre, droit d’asile, droit à mener une vie privée et familiale normale, droits des enfants, droit à un procès équitable…. Un collectif regroupant 21 associations, dont Tous migrants, appelle à mettre fin au discours liant immigration et délinquance, ainsi qu’à la politique d’expulsions et de délivrances d’OQTF, en même temps que des régularisations provisoires dans une spirale répressive sans issue qui méconnait la situation dans les pays d’origine, la complexité et la vulnérabilité des personnes, les risques auxquelles elles sont exposées.
On peut espérer que les débats parlementaires qui auront lieu début 2023 permettront de faire en sorte que les immigré.es, qui sont une chance pour les pays qui les accueillent – on le constate tous les jours dans les domaines de la santé ou des emplois et services dits « invisibles » – et qui méritent que soient déployées des politiques d’intégration à la hauteur de leurs espérances soient accueilli.es dignement. Les recevoir humainement, en leur procurant un accueil inconditionnel et digne comme citoyens légitimes, logés, nourris, accédant à la santé, éduqués, actifs par leur travail et participant pleinement au développement du pays. Voilà ce qui à l’évidence s’impose dans le pays des droits de l’homme et du citoyen !
On peut espérer que les débats parlementaires qui auront lieu début 2023 permettront de faire en sorte que les immigré.es, qui sont une chance pour les pays qui les accueillent – on le constate tous les jours dans les domaines de la santé ou des emplois et services dits « invisibles » – et qui méritent que soient déployées des politiques d’intégration à la hauteur de leurs espérances soient accueilli.es dignement. Les recevoir humainement, en leur procurant un accueil inconditionnel et digne comme citoyens légitimes, logés, nourris, accédant à la santé, éduqués, actifs par leur travail et participant pleinement au développement du pays. Voilà ce qui à l’évidence s’impose dans le pays des droits de l’homme et du citoyen !
Rapport - Coordination française pour le droit d'asile | Exilé.e.s, quel accueils face à la crise des politiques publiques
Mai 2019
Ce rapport a pour but d’analyser la relation entre la société civile et l’État afin de permettre aux associations issues de la société civile qui le souhaitent de questionner leurs pratiques, de s’interroger sur les objectifs et les impacts de leurs actions sur la situation des personnes exilées.
Cette réflexion prend comme point de départ les besoins des personnes cherchant une protection, puis analyse, à partir de ceux-ci, la réponse publique apportée. Elle vise à mettre en lumière de manière non exhaustive les logiques sous-jacentes et les carences des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement dédiés aux personnes qui demandent l’asile et dont la gestion est confiée à des organismes gestionnaires. Elle aborde ensuite les actions de la société civile et interroge les dynamiques qui peuvent exister entre ces dernières et l’État.
Ces réflexions sont articulées selon plusieurs thèmes : la possibilité d’accéder au territoire européen et au pays d’asile de son choix, l’accès à l’hébergement et au logement, et, enfin, le recours à l’ensemble des services et besoins fondamentaux pour un accueil et une installation dignes des personnes réfugiées en France.
Cette réflexion prend comme point de départ les besoins des personnes cherchant une protection, puis analyse, à partir de ceux-ci, la réponse publique apportée. Elle vise à mettre en lumière de manière non exhaustive les logiques sous-jacentes et les carences des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement dédiés aux personnes qui demandent l’asile et dont la gestion est confiée à des organismes gestionnaires. Elle aborde ensuite les actions de la société civile et interroge les dynamiques qui peuvent exister entre ces dernières et l’État.
Ces réflexions sont articulées selon plusieurs thèmes : la possibilité d’accéder au territoire européen et au pays d’asile de son choix, l’accès à l’hébergement et au logement, et, enfin, le recours à l’ensemble des services et besoins fondamentaux pour un accueil et une installation dignes des personnes réfugiées en France.
Rapport - La Cimade | La machine infernale de l'asile européen. Dissuader et exclure : analyse des impacts d'une procédure sur les droits des personnes exilées en France
Avril 2019
En suivant le parcours d’une personne dublinée, de son arrivée en Europe à l’issue de la procédure, ce rapport d’observation souhaite mettre en lumière les conséquences de cette machine infernale sur les personnes exilées. Par des procédures administratives kafkaïennes et un acharnement tout particulier à contrôler, enfermer, précariser les personnes dublinées, il semble que l’objectif principal est de dissuader à n’importe quel prix les personnes réfugiées et migrantes d’accéder à une forme de protection et à leurs droits.
Rapport - Centre du patrimoine arménien | Sauf-conduit, la fabrique de l'indésirable
Janvier 2019
Le 80e anniversaire des décrets-lois Daladier a servi de prétexte au comité scientifique des Voix d’exils pour engager une réflexion collective sur la fabrique des « étrangers indésirables » hier et aujourd’hui, manière de s’interroger sur le processus de criminalisation des personnes migrantes par les autorités des différents états européens.
