Novembre 2021

La fermeture du Refuge Solidaire

Les raisons de la suspension de l’accueil aux Terrasses Solidaires

Le dimanche 24 octobre 2021, l'association « Refuges Solidaires » a décidé d’interrompre momentanément et symboliquement son activité d’accueil au sein des Terrasses Solidaires en raison du nombre trop important de personnes sur place. Plus de 200 personnes se trouvaient dans le lieu dont la jauge maximale a pourtant été fixée à 60 par la commission de sécurité au mois d’août. Au-delà de ce seuil, les conditions ne sont plus réunies pour maintenir un accueil digne des personnes exilées en raison de l’apparition d’une multitude de problèmes liés à la sécurité, à l’hygiène, à la logistique etc. Même si, à la fin de l’été, le nombre d’arrivées était important, la jauge du refuge a été dépassée principalement en raison de la difficulté que les personnes exilées ont de partir de Briançon. Pour se rendre à Grenoble, Lyon ou Paris (où se trouvent les guichets de demande d’asile), la détention d’un pass sanitaire est obligatoire. Seulement, des tests n’étaient réalisés au refuge que 2 à 3 fois par semaine, et les délais d’attente étaient généralement de plusieurs jours. De plus, en raison des travaux sur la ligne du train de nuit depuis le mois décembre 2020, les places à bord du bus de substitution ne passant pas par l’Italie sont fortement limitées : 20 en tout (briançonnais, touristes et exilés confondus). L’objectif de fermer temporairement les portes du refuge est d’interpeller la Ville, la Préfecture et l'Etat sur l’urgence de mettre en place des solutions d'hébergement d'urgence complémentaires. Il s’agit d’une condition essentielle pour que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions et accueillir les personnes dignement. Il est important de rappeler que depuis 2017, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri des personnes exilées sont uniquement assurés par des associations et des citoyens, alors même qu’il s’agit d’une obligation de l’État. En effet, en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2012 (CE, réf., 10 février 2012, n°356456) « Il appartient aux autorités de l'État de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ».

Où les exilés sont-ils allés ?

Dans le but de partir dès le lendemain de Briançon, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 octobre aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Elle a été très calme et aucun incident n’a été observé, ni de la part des exilés, ni de la part des bénévoles. Puisque la non-violence guide toutes nos actions, nous avons également accueilli toutes les personnes extérieures présentes (citoyens, forces de l’ordre, journalistes) dans le respect, la bienveillance et le dialogue. En réaction, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques aux exilés à Briançon, ce qui a bloqué leurs départs et la Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Lundi 25 au soir, deux escadrons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon. A notre demande de mise à l’abri de personnes en situation de détresse, les pouvoirs publics répondent par la force et l’intimidation et empêchent les exilés de circuler, au mépris des mesures sanitaires.

L’accueil par la paroisse

Le mardi matin, par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés (avec des OQTF - Obligation de Quitter le Territoire Français, des IRTF - Interdiction de Retour sur le Territoire Français et des placements en CRA - Centre de Rétention Administratives) et à la demande des associations, Jean-Michel Bardet, prêtre de Briançon et Monseigneur Xavier Malle, évêque de Gap et d’Embrun, ont ouvert les portes de l’église Sainte-Catherine. Puisqu’elle a été construite après 1905 et la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, elle est la propriété privée du diocèse, et toute intervention des forces de l’ordre est impossible sans accord de l’évêque. Grâce à ce très généreux soutien, les exilés ont pu y dormir en toute sécurité pendant 5 nuits (de lundi 25 au samedi 30 octobre). Durant cette semaine, des bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée. Pour des raisons évidentes, nous avons quitté l’église le 30 octobre afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint.

Crédits : Juliette Pascal

L’occupation de l’ancien centre de vaccination vacant du Prorel

Ce même jour, dans l’absence d’un lieu identifié pour passer la prochaine nuit, des solidaires ont occupé symboliquement, pendant quelques heures, un local municipal vacant, afin de prouver que les solutions de mise à l’abri sont à portée de main et ne relèvent que d’une volonté politique. L’ancien centre de vaccination du Prorel dans le quartier des Cros est inutilisé et approprié pour de l’hébergement d’urgence : il est même encore chauffé. Alors que notre initiative était non violente, les forces de l’ordre nous ont rapidement expulsé du lieu, sous ordre de la Mairie et de la Préfecture. Afin que personne ne dorme dehors, la paroisse a de nouveau ouvert ses portes, cette fois au sein de la salle paroissiale Sainte-Thérèse (d’une capacité de 25 places maximum), attenante à l’église Sainte-Catherine.

Sous les barnums

Au fil des jours, les activités pour lesquelles cette salle est destinée ont repris. C’est donc sur le terrain de cette annexe paroissiale, sous des tentes et des barnums que les personnes exilées ont dormi jusqu'au 13 novembre. Les conditions de mise à l’abri y ont été extrêmement précaires : il a neigé et les températures sont descendues jusqu’à -12°C. En complément, depuis le 31 octobre, le réseau d’hébergeurs solidaires de Briançon a été réactivé et toutes les nuits, des exilés (prioritairement les familles) dorment chez des particuliers. Parallèlement, des solidaires briançonnais ont, à plusieurs reprises, interpellé les pouvoirs publics (interpellation directe de la préfète, la sous-préfète et la députée, banderoles sur les remparts de la Cité Vauban). Depuis des mois, nous proposons aux autorités de dialoguer et nous n’avons aucune réponse constructive de leur part.

Retrouvez ici la vidéo de l’interpellation de la préfète, la sous-préfète et la députée :

Dans un courrier cynique, dans laquelle elle fait référence à la théorie fallacieuse de l’appel d’air la Préfecture nous a fait savoir qu’ « aucun dispositif ne serai mis en place par nos soins ». Voici nos corrections :

Tente humanitaire de Médecins Sans Frontières

Le 13 novembre, toujours en l’absence totale de réponse des pouvoirs publics, l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a fait don à Refuges Solidaires d’une tente gonflable chauffée de 100m² et 50 places pour permettre de mettre à l’abri les personnes exilés dans de meilleures conditions. Elle a été installée par des membres de l’organisation et des bénévoles briançonnais dans le jardin paroissial de Sainte-Thérèse pour remplacer les barnums. MSF déclare « en l’absence de réponse de l’État, des familles fuyant la violence, avec des enfants en bas âge, sont laissées sans assistance ni protection. Les associations demandent l’ouverture immédiate d’un lieu d'accueil digne et inconditionnel ». Il est important d’insister sur le caractère symbolique fort de cette opération : cette tente est habituellement montée lorsque qu’un Etat n’est plus en capacité de répondre à une crise de trop grande ampleur, lors de conflit ou après une catastrophe naturelle par exemple. Elle a été déployée en Haïti après le séisme de 2010, aux Philippines en 2013 ou encore au Népal en 2015. Aujourd'hui face à l'inaction de la Mairie, de la Préfecture et de l’Etat, nous sommes contraints de monter cette tente à Briançon. C'est la première fois que cette tente humanitaire est plantée en France pour mettre à l'abri des personnes.

Retrouvez l'article de MSF en cliquant ici.

Référé liberté et saisie du procureur de la République

Face à l’inaction de la Préfecture et à l’impossibilité de dialoguer avec les pouvoirs publics, Tous Migrants a décidé, accompagné d'avocats, de déposer un référé liberté (une procédure d'urgence qui permet de contester une décision administrative qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale) devant le Tribunal Administratif de Marseille. Les avocats qui nous accompagnent, Maître Vincent Brengarth et Maître William Bourdon ont déclaré qu’« en ne protégeant pas les exilés des conditions météorologiques particulièrement précaires et en ne leur apportant pas de soins basiques nécessaires, la préfète des Hautes-Alpes porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie des exilés ». Le référé liberté invoque également le droit à la protection de la santé, à l'hébergement d'urgence et au principe supérieur de l'enfant. L'audience est fixée le 24 novembre 2021. Au même moment, Sébastien Nadot, président de la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations (nous y avons consacré un article que vous trouverez un peu plus bas sur cette page) a décidé de signaler au Procureur de la République les actes de la préfète des Hautes-Alpes pour une mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes au regard de l’article article 223-1 du code pénal, une omission de leur porter secours au regard de l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal et des atteintes involontaires à leur intégrité physique au regard des articles 222-19 et suivants et R625-2 du code pénal.

Aujourd’hui, près d’un mois après la fermeture du refuge, toujours aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités.

Ressources :

- Communiqué de presse du 2 novembre : depuis une semaine, face à une politique démissionnaire à l'encontre des personnes en exil, associations et citoyens solidaires luttent pour continuer à leur assurer un accueil digne, disponible sur notre site ici.
- Communiqué de presse du 8 novembre : réponse à la lettre de la préfète, disponible sur notre site ici.
- Communiqué du 13 novembre : "Un toit, c'est la loi !", disponible sur notre site ici.
- Notre réponse aux fausses informations qui circulent depuis le 24 octobre, disponible ici ;
- Article du Monde : "Briançon : l'association Tous Migrants attaque l'Etat en justice pour l'obliger à mettre les exilés à l'abri", disponible ici ;
- Article de France Inter : "Soutien aux exilés : à Briançon, MSF déploie un dispositif humanitaire d'urgence", disponible ici.

Retour sur le 13 novembre

Le samedi 13 novembre, nous avons organisé la mobilisation citoyenne « Un toit, c’est la loi » afin d’offrir aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur la situation actuelle à Briançon. Vous avez répondu à l’appel : environ 400 personnes étaient présentes. L’après-midi a été riche : prises de paroles des acteurs associatifs et solidaires, fanfare, cantine, projection de films… Un moment festif ayant pour objectif de se montrer solidaire envers les exilés et les bénévoles et prouver aux autorités que nos revendications sont soutenues par la société civile. Le même jour à la même heure, le collectif Faim au Frontières et d’autres acteurs de la solidarité à Calais ont eux aussi organisé une manifestation. De Calais à Paris en passant par Briançon et Bayonne, partout en France les droits des exilés sont bafoués et nous devons nous en révolter.

Retrouvez une vidéo sur les moments forts des prises de parole ci-dessous :

Commission d’enquête parlementaire

La Commission d’enquête parlementaire sur « les migrations, les déplacements de population et les conditions de vie et d’accès aux droits des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements internationaux de la France » a rendu son rapport cette semaine. Il est dramatique, alarmant mais juste, affirmant que « la France est dans une maltraitance d’Etat et un ostracisme envers [les personnes en exil] ». Il appuie ce que nous nous efforçons de dénoncer depuis près de 6 ans.

Pour rappel, Tous Migrants s’est associé, le 4 décembre 2020, au projet porté par la CAFFIM (Coordination des Acteurs engagés à la Frontière Franco-Italienne pour les personnes Migrantes) à l’occasion de la mobilisation actions-frontières dans quatre villes frontalières afin de dénoncer le non-respect des droits des exilés à la frontière. C’est dans ce contexte que nous avions réclamé l'ouverture d'une enquête parlementaire pour le respect des droits des exilés à la frontière. La Commission avait été lancée en avril 2021 par le groupe parlementaire de l’Assemblée Nationale Liberté et territoire (LT) et nous a rendu visite en septembre dernier. Le président de la Commission Sébastien Nadot est affilié au groupe LT mais a été élu avec l’étiquette La République en Marche (LREM). La rapporteure, Sonia Krimi est une députée LREM. Preuve que les bafouements des droits des personnes en exil et les immenses failles du système d’accueil français sont des faits avérés.

Y sont soulignées les conséquences majeures du rétablissement de la frontière franco-italienne pour les exilés et les risques très importants, parfois mortels, que cela incombe. De plus « les atteintes aux droits à nos frontières ont été abondamment recensés et dénoncés par la Commission nationale des Droits de l’Homme, le Défenseur des droits et les associations œuvrant sur place. Il est temps d’y mettre un terme ». La Commission insiste également sur les privations de libertés à la frontière et les refus d’entrée opposés sans examen individuel de la situation. Autre point saillant du rapport : Sébastien Nadot, rend public son signalement au Procureur de la République des actes récents (depuis la suspension temporaire de l’accueil du refuge de Briançon) de Madame Martine Clavel, la préfète des Hautes-Alpes qui « semblent constituer des infractions pénales graves :

Une mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes au regard de l’article article 223-1 du code pénal (Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende)
Une omission de leur porter secours au regard de l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal (Sera puni des mêmes peines [cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende] quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours)
Ainsi que des atteintes involontaires à leur intégrité physique au regard des articles 222-19 et suivants et R625-2 du code pénal (Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende) ».

La Commission ne s’intéresse pas uniquement à la frontière franco-italienne. Elle a estimé les dépenses liées à la gestion de la question migratoire pour l’Etat dans le Calaisis. Conclusion peu surprenante mais édifiante : en 2020, les dépenses liées aux forces de l’ordre sont 3,5 fois supérieures à celles consacrées à l’hébergement et au dispositif humanitaire. Quand la mobilisation des forces de l’ordre coûte 86 435 000 €, l’hébergement et le dispositif humanitaire ne représentent que 24 500 000 €. L’Etat fait depuis des années, le choix inhumain de militariser les frontières et de mettre, volontairement en péril la survie des exilés.

Ce travail consciencieux effectué par des députés, dont plusieurs appartiennent à la majorité, nous est d’une aide précieuse. Il est cohérent avec le travail que nous menons depuis 2015 face à la violence d’Etat, la militarisation de la frontières et les atteintes faites aux droits.

Ressources :

- Si vous voulez consulter le rapport en entier ou en partie, il est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant ici.
- Découvrez cet article de France inter dans lequel Sébastien Nadot revient sur ces points importants.
- Vous pouvez également lire le communiqué de presse commun d’Amnesty International, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique ici. Ces associations organisent le 2 décembre à 09h30, le webinaire « Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux » pour discuter des propositions de la commission d’enquête parlementaire et de l’ensemble des constats et recommandations qui permettront le respect effectif des droits fondamentaux des personnes en migration. Visionnez-le sur Facebook en cliquant ici.

8 exilés en hypothermie secourus dans la montagne

Le soir du dimanche 7 novembre, 8 personnes ont été prises en charge par le PGHM (Peloton de Gendarmerie en Haute Montagne) dans le secteur du Mont Janus, au-dessus de Montgenèvre. Elles ont été héliportées et transférées à l’hôpital de Briançon. Des gendarmes et des sapeurs-pompiers ont également été mobilisés une bonne partie de la nuit pour tenter de retrouver deux autres exilés disparus. Ces dernières avaient pris la décision de retourner en Italie, par peur que les secours en montagne soient affiliés à la police et qu’elles soient arrêtées.

La militarisation de la frontière franco-italienne met toujours en danger les personnes exilées qui tentent d’arriver en France en les obligeant à prendre des chemins toujours plus périlleux. Pourtant, renforcer la présence policière et les contrôles au col ne constitue pas une solution : l’intégralité des personnes exilées qui tentent de passer y arrivent, même après plusieurs refoulements. Les tentatives à répétition ne les découragent pas, mais les les poussent à prendre des chemins plus dangereux en montagne. Cette mise en danger constitue néanmoins la seule mesure mise en place par l’Etat. En novembre dernier, le ministre de l’intérieur avait choisi de grossir les effectifs de la Police aux Frontières (PAF). Depuis la fermeture temporaire du refuge, l’augmentation du nombre de gendarmes mobiles et d’agents de la PAF ont également été les seules réactions des pouvoirs publics.

Le 17 novembre, 5 exilés en hypothermie ont été secourus par l'armé italienne de Cesana. Ils marchaient dans 80cm de neige.

Gap : nouveau squat pour accueillir les exilés

Le jeudi 14 octobre, le squat « Chez Roger », utilisé depuis l’été 2020 par le collectif Cesaï qui met à l’abri des exilés à Gap a été expulsé sous ordre de la Préfecture. Cela fait suite à l’ordre du 5 janvier 2021 du tribunal judiciaire d’évacuer les lieux dans un délai de six mois. Il permettait pourtant d’accueillir 25 personnes. A l’inverse de ce que déclare la Préfecture, l’expulsion ne s’est pas « déroulé dans le calme » : un homme de 19 ans a été blessé au visage. Depuis quelques jours, un nouveau squat nommé « La Ferme » a ouvert. A Gap comme à Briançon, la société civile est contrainte de trouver des solutions pour mettre à l’abri les personnes exilées. La Préfecture refuse le dialogue et répond systématiquement par la force.

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