Communiqué de presse inter associatif

Mercredi 19 août 2020 à 6h, un gros déploiement de policiers a évacué les habitant.es du
Césaï à Gap en toute illégalité. La notification de la date d'expulsion aurait du être faite 2 mois
avant par huissier. Et c'est seulement en cas de refus des habitants que les forces de
l'ordre peuvent intervenir. Le maire de Gap a prêté main forte à cette soit-disant légalité
en envoyant des entreprises murer toutes les entrées, y compris celles du Royal. (Les
responsables des cinémas le Centre et le Club ne pouvaient plus rentrer par la cour hier).
Il a fallu une intervention de Médecins du Monde pour que la nourriture du Césaï puisse
être récupérée pour nourrir les personnes à la rue !!

Sur les 52 habitant.es recensé.es, environ 25 se sont retrouvées à la rue hier soir : ce sont
des exilé.es dont 8 mineurs (les femmes et les enfants ont été mis au camping) !

La secrétaire générale de la préfecture a reçu hier après midi les associations
humanitaires dans des conditions sécuritaires indignes d'une démocratie : des policiers
armés les ont encadrées à l'entrée et à la sortie. D'autres étaient dans la cour voisine de la
salle de réunion. Les syndicats ont été interdits d'entrée. Madame Chavanon leur a
signifié que ces personnes étaient "illégales" et qu'en conséquence elle ne les relogerait
pas car cela allait créer "un appel d'air" !

Lors de notre rencontre à la préfecture nous avons soulevé les enjeux sanitaires que
posent les campements de fortune, largement aggravés par les risques sanitaires liés à la
seconde vague de la pandémie de COVID-19.
Nous restons choqués de l'absence de considérations des enjeux de santé publiques que
génèrent les mises à la rue sans solutions d'hébergement, et ce à l'encontre des
directives nationales en la matière.

Nous nous élevons contre le traitement indigne des personnes exilé.es majeures qui sont
en attente d'une réponse à leurs demandes de statut de réfugié.es ou de titre de séjour et
donc qui ne sont pas "illégales". Et contre l'abandon à la rue des jeunes qui se déclarent
mineurs, qui ont fait un recours devant le juge pour enfants et qui doivent être scolarisés
à la rentrée et qui ne sont pas plus «illégaux".

Nous toutes et tous qui nous préoccupons de l'accueil de ces personnes, continuerons à
nous battre collectivement juridiquement et politiquement pour que leurs droits soient
respectés !


Réseau Hospitalité - Tous Migrants - Médecins du monde

Ce jeudi 30 juillet, la justice a condamné à des peines de prison avec sursis de 18 mois et 2 ans deux agents de la Police aux Frontières pour des faits de violences, usage de faux et détournement de fonds à l'encontre d'un jeune mineur exilé... 


Un procès rare

Jeudi 2 juillet 2020, deux agents de la Police aux frontières comparaissaient devant le tribunal
de Gap, l’un pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur
une personne mineure » exilée, l’autre pour « usage de faux en écriture » et « détournement
de fonds publics ». La tenue de ce procès avait été rendue possible grâce à un enregistrement
audio accablant… et aux signalements d'atteintes aux droits à la frontière que Tous Migrants
et d'autres associations adressent sans relâche à la justice.

« C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières », avait déclaré Me
Brengarth, avocat de la victime et de Tous Migrants, partie civile au procès. « Le dossier
révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le
droit de ceux que nous devons protéger.» Le 2 juillet, après 5 heures d’audience, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis contre le premier prévenu et 18 mois avec sursis contre le second.

La décision rendue ce 30 juillet a suivi la réquisition du procureur
> en reconnaissant l’officier de police judiciaire Maison coupable de violence volontaire n’ayant pas entraîné d’ITT et en le condamnant à 2 ans de prison avec sursis, 1000 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique
> en reconnaissant l’agent Caron coupable d’usage de faux en écriture publique et
détournement de fonds public et en le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, 1000 €
d’amende, 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique et non dispense d’inscription
au B2.


Avancées

Ce qui est important dans ce procès, c’est la démonstration que :
- des délits graves sont commis par des membres des forces de l’ordre à la frontière ;
- que la parole des exilées et les signalements de Tous Migrants devaient être pris en
compte.
C’est la première fois que ces faits (violences verbales et physiques, insultes à caractère
raciste, vols, dénis de droits...) que nous dénonçons depuis des années sont évoqués devant ce tribunal. Ce procès traduit donc une avancée importante qui est aussi le fruit du travail de longue haleine que nous réalisons.
C’est aussi le début de la levée de l’omerta qui couvrait ces pratiques puisque le procès nous
apprend que la hiérarchie avait été alertée en interne de ces délits graves.
L’enquête de l’IGPN a permis de montrer l’ampleur du phénomène en identifiant un faisceau
d’indices concernant la récurrence des plaintes des exilés.


Les limites de ce procès

Cependant l’enquête n’a été suffisamment approfondie au point d’établir avec précision les
preuves des vols et des autres pratiques délictuelles récurrentes évoquées mis en évidence
lors de l’audience.
La récurrence de ces pratiques délictuelles montre que la hiérarchie ne pouvait pas être
dans l’ignorance de ces agissements.
Plus largement, Tous Migrants regrette que cette enquête n’ait pas pris en compte les
facteurs institutionnels et le contexte de violence d’Etat à l’égard des personnes exilées dans
lesquels s’inscrivent ces graves infractions, alors que nous le dénonçons depuis plusieurs
années.
En particulier, il reste du chemin à parcourir pour sortir du déni par les autorités :
- des violations des droits des personnes exilées et des mineurs isolés,
- des procédures illégales de refus d’entrée,
- et des pratiques barbares et dangereuses de guet-apens et de traque dans la montagne.
Cependant, dans le contexte de pressions qu’on peut supposer, la justice envoie un message
clair par cette décision aux forces de l’ordre pour le respect des droits et de la dignité des
personnes exilées à la frontière.


Des raisons d'espérer ?

Cette décision intervient dans un contexte de dévoilement de violences systémiques,
notamment à caractère raciste, parmi les forces de l’ordre.
Dans le même temps, le 8 juillet 2020, le conseil d’Etat a confirmé ce que Amnesty
International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours
Catholique - Caritas France, Anafé et Tous Migrants dénoncent depuis de nombreuses
années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie (1).

C’est pourquoi, aux côtés des associations nationales, nous demandons au ministre de
l’Intérieur que des instructions claires soient transmises aux services de la police aux
frontières pour que les personnes qui souhaitent solliciter une protection internationale en
France puissent le faire, y compris à la frontière franco-italienne. Nous demandons également que ces instructions soient rendues publiques.

Nous demandons enfin une rencontre avec la préfecture pour que les droits des personnes exilées à la frontière soient respectés et qu’un accueil digne leur soit accordé.

Dans l’immédiat, nous espérons que cette décision du conseil d’Etat et celle du tribunal de
Gap feront réfléchir les représentants de l’autorité publique sur certaines politiques et
pratiques illégales, illégitimes et barbares, et nous continuons à les encourager à désobéir
tant que les ordres reçus ne respecteront pas les droits fondamentaux des personnes exilées.
Nous les encourageons également à se procurer le livret Au nom de la loi que nous avons
réalisé à leur attention pour les aider à respecter et à faire respecter ces droits.

(1) Voir le communiqué inter-associatif du 09/07/20 : https://www.amnesty.fr/presse/droit-dasile--frontiere-franco-italienne.-la-france

La presse en parle

On a besoin de vous...
Le refuge solidaire accueille 50 personnes presque quotidiennement, 50 repas midi et soir vous vous doutez bien que nous avons besoin de beaucoup , beaucoup de nourriture
Alors si vous êtes à Briancon n’hésitez pas à déposer des légumes et fruits frais, du riz du couscous ... envie de faire vraiment plaisir du poulet.

Nous accueillons toujours des réfugiés venant d’Afrique mais de plus en plus d’Afghans et Iraniens qui migrent en famille avec des enfants en bas âge .

Vous pouvez déposer vos dons au 37 bld Pasteur à Briancon , si vous êtes loin vous pouvez aussi faire un don à Hello Asso notre cagnotte en ligne,https://www.helloasso.com/associations/refuges-solidaires/formulaires/1?fbclid=IwAR3AbyHZYBoobh9dxa-YJ2PBYeVdQMRPIMy5IE699Zg7z_5Lh5em5yX3JZE il n’y a pas de petit don... juste de la solidarité
Partagez largement ...