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Bienvenue sur la page des actualités locales de mars, avril et mai 2025, au sommaire :
1) Refuges solidaires a besoin de vous !
2) Et aux Terrasses Solidaire alors ?
3) Responsabilité de l’État en terme d’hébergement d’urgence : il y a parfois de bonnes nouvelles !
4) Les refoulements illégaux et les mises en danger des personnes exilées continuent, la solidarité aussi !
5) 19 heures enfermés à la PAF
6) Retour sur notre assemblée générale
1) Refuges solidaires a besoin de vous !
2) Et aux Terrasses Solidaire alors ?
3) Responsabilité de l’État en terme d’hébergement d’urgence : il y a parfois de bonnes nouvelles !
4) Les refoulements illégaux et les mises en danger des personnes exilées continuent, la solidarité aussi !
5) 19 heures enfermés à la PAF
6) Retour sur notre assemblée générale
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1) Refuges solidaires a besoin de vous !
L’association briançonnaise Refuges Solidaires, qui prend en charge l’accueil d’urgence des personnes exilées qui viennent de traverser la frontière est en grande difficulté depuis le début du mois d’avril, et elle a besoin de votre mobilisation !
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L’association d’intérêt général répond au besoin vital d’accueil, faute d’un dispositif d’hébergement institutionnel. Par ses activités, elle défend hardiment sa vision de l’accueil digne et inconditionnel : il est impensable de laisser des femmes et des enfants passer leurs premières nuits en France à la rue.
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Alors que la prise en charge de l’hébergement d’urgence relève des prérogatives de l’État, à Briançon, ce sont des citoyen·nes qui en ont la responsabilité depuis 2017. Refuges Solidaires ne touche aucune subvention de l’État mais survit grâce à des fonds privés et des citoyen·nes. Ces fonds sont aujourd'hui sérieusement menacés par les politiques publiques restrictives et hostiles aux actions sociales. Ces coupes budgétaires font peser une grande pression sur les fondations privées qui ne sont, partiellement ou totalement plus en mesure soutenir l’association.
Concrètement, Refuges Solidaires, c’est un accueil ouvert 24h/24h, une capacité de 57 lits, 3 repas par jour et par personne, des espaces d’écoute et d’orientation, un lieu de répit... Le tout est rendu possible par un budget annuel de 600 000 € en 2024, 7 salarié·s, 10 élu·es au conseil d’administration et des centaines de bénévoles (plus de 500 en 2024). |
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Face à l’urgence financière, l’équipe se réorganise autour des bénévoles et une présence salariée restreinte. Pour continuer sa mission, l’association a besoin de vous.
Refuges Solidaires :
Refuges Solidaires :
- lance un appel urgent à la solidarité et au soutien financier. Pour pouvoir permettre à l’association d’avoir une visibilité sur le moyen et long terme, nous vous encourageons à mensualiser vos dons, même s’ils sont modestes !
- appelle les pouvoirs publics pouvoirs publics à assumer pleinement leurs responsabilités, endossées par Refuges Solidaires depuis trop longtemps.
Relayer cette information autour de vous est la contribution la plus simple. Merci de votre soutien !
2) Et aux Terrasses Solidaires alors ?
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Par ricochet et dans le même contexte de raréfaction des financements, l’association Terrasses Solidaires, gestionnaire du bâtiment qui accueille le Refuges Solidaires et d’autres acteurs comme Médecins du Monde, Tous Migrants, le collectif maraude ou encore EKO! est à son tour en difficulté.
L’association porte un projet politique et solidaire : gérer collectivement un lieu partagé au service des dynamiques locales d’entraide et de solidarité. Elle met à disposition des ressources pour les associations accueillies dans le bâtiment, soutient l’engagement associatif du territoire et ouvre des espaces de réflexion sur les pratiques. Avec 3500 donateur·ices régulier·es, ce lieu peut être entièrement financé, participez et soutenez l’association, chaque don compte ! |
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3) Responsabilité de l’État en terme d’hébergement d’urgence : il y a parfois de bonnes nouvelles !
- Communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB)
Par une décision du 13 février 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé à l’État ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et l’a condamné à verser à la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) près de 837 000 euros au titre du préjudice financier subi par cette dernière.
Confrontée durant l’année 2018 à une augmentation du nombre de personnes en situation de sans-abrisme, parmi elles majoritairement des personnes exilées, la CAPB avait ouvert un centre d'accueil (Pausa) pour leur proposer un toit. L’État, qui aurait dû s'occuper de leur hébergement, devra donc rembourser à la collectivité basque, l’équivalent de son financement annuel.
En vertu du code de l'action sociale et des familles, il est de la responsabilité de l’État de permettre l’accès à “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence”. La cour bordelaise constate une carence "avérée et prolongée" de l'État en raison de "l'insuffisance du dispositif d'hébergement d'urgence mis en place dans le département des Pyrénées-Atlantiques”.
Par une décision du 13 février 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé à l’État ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et l’a condamné à verser à la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) près de 837 000 euros au titre du préjudice financier subi par cette dernière.
Confrontée durant l’année 2018 à une augmentation du nombre de personnes en situation de sans-abrisme, parmi elles majoritairement des personnes exilées, la CAPB avait ouvert un centre d'accueil (Pausa) pour leur proposer un toit. L’État, qui aurait dû s'occuper de leur hébergement, devra donc rembourser à la collectivité basque, l’équivalent de son financement annuel.
En vertu du code de l'action sociale et des familles, il est de la responsabilité de l’État de permettre l’accès à “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence”. La cour bordelaise constate une carence "avérée et prolongée" de l'État en raison de "l'insuffisance du dispositif d'hébergement d'urgence mis en place dans le département des Pyrénées-Atlantiques”.
- A Grenoble
Le 25 mars, c’est au tour du Tribunal administratif de Grenoble de condamner l’État à verser plus de 78 000 euros au Centre communal d’action sociale de Grenoble (CCAS) à la suite d’une action collective des villes de Lyon, Strasbourg, Rennes, Bordeaux et Grenoble
Le CCAS avait engagé des frais liés à l’hébergement en hôtel d’une femme et ses cinq enfants. Malgré de nombreux appels aux services du 115, la famille n’avait pas été dirigée vers une structure d’hébergement. Les dispositifs gérés par le CCAS de Grenoble n’étant pas adaptés pour accueillir une femme isolée et ses cinq enfants, ielles avait été hébergé·es à l'hôtel du 8 mai 2022 jusqu'au 31 août 2024.
Si les communes possèdent une compétence optionnelle en matière d’hébergement d’urgence, notamment via les CCAS, le tribunal rappelle qu’il incombe à l’État d’assurer l’hébergement d’urgence à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, comme le prévoit le code l’action sociale et des familles. Le tribunal a donc jugé que le CCAS s’était substitué à l’État pour assurer l’hébergement de la famille, et que cette carence prolongée constituait une faute justifiant l’indemnisation du CCAS.
Le 25 mars, c’est au tour du Tribunal administratif de Grenoble de condamner l’État à verser plus de 78 000 euros au Centre communal d’action sociale de Grenoble (CCAS) à la suite d’une action collective des villes de Lyon, Strasbourg, Rennes, Bordeaux et Grenoble
Le CCAS avait engagé des frais liés à l’hébergement en hôtel d’une femme et ses cinq enfants. Malgré de nombreux appels aux services du 115, la famille n’avait pas été dirigée vers une structure d’hébergement. Les dispositifs gérés par le CCAS de Grenoble n’étant pas adaptés pour accueillir une femme isolée et ses cinq enfants, ielles avait été hébergé·es à l'hôtel du 8 mai 2022 jusqu'au 31 août 2024.
Si les communes possèdent une compétence optionnelle en matière d’hébergement d’urgence, notamment via les CCAS, le tribunal rappelle qu’il incombe à l’État d’assurer l’hébergement d’urgence à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, comme le prévoit le code l’action sociale et des familles. Le tribunal a donc jugé que le CCAS s’était substitué à l’État pour assurer l’hébergement de la famille, et que cette carence prolongée constituait une faute justifiant l’indemnisation du CCAS.
4) Les refoulements illégaux et les mises en danger des personnes exilées continuent, la solidarité aussi !
- Les refoulements illégaux constituent la norme
La majorité des personnes exilées qui se présentent à la police aux frontières de Montgenèvre ou qui sont interpelées en montagne continuent d'être refoulées illégalement en Italie, y compris les personnes désirant demander l’asile en France. Pourtant, qu’elles soient demandeuses d’asile ou non, c’est le droit de toute personne de soumettre une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile ou d’accéder de façon effective aux voies de régularisation pour émettre des demandes aux autorités compétentes, qui seront ou non acceptées. Refouler en Italie des personnes qui souhaitent demander protection sur le territoire français est contraire au droit national et international.
Au-delà des contrôles ciblés et discriminatoires en montagne et du déni du droit d’asile face à des demandes explicites (parfois même formulées en français), nous continuons de documenter de nombreuses violations de droits : absence d’interprète malgré le droit à l’interprétariat, absence de documents de réadmission, remise aléatoire de procès-verbaux (la majorité des personnes refoulées repartent sans la moindre information) et donc impossibilité d’avoir un accès à des voies recours effectives, défaut d’accès aux soins, entretiens expéditifs, manque d’information sur leurs droits, absence d’avocat·e...
Depuis le mois de mars, de nombreuses familles, des femmes avec de très jeunes enfants ou des bébés, ainsi que des mineur·es isolé·es tentent de traverser la frontière à pied. Si certain·es ont pu arriver sain·es et sauf·ves à Briançon, plusieurs ont été refoulé.es par la PAF.
La majorité des personnes exilées qui se présentent à la police aux frontières de Montgenèvre ou qui sont interpelées en montagne continuent d'être refoulées illégalement en Italie, y compris les personnes désirant demander l’asile en France. Pourtant, qu’elles soient demandeuses d’asile ou non, c’est le droit de toute personne de soumettre une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile ou d’accéder de façon effective aux voies de régularisation pour émettre des demandes aux autorités compétentes, qui seront ou non acceptées. Refouler en Italie des personnes qui souhaitent demander protection sur le territoire français est contraire au droit national et international.
Au-delà des contrôles ciblés et discriminatoires en montagne et du déni du droit d’asile face à des demandes explicites (parfois même formulées en français), nous continuons de documenter de nombreuses violations de droits : absence d’interprète malgré le droit à l’interprétariat, absence de documents de réadmission, remise aléatoire de procès-verbaux (la majorité des personnes refoulées repartent sans la moindre information) et donc impossibilité d’avoir un accès à des voies recours effectives, défaut d’accès aux soins, entretiens expéditifs, manque d’information sur leurs droits, absence d’avocat·e...
Depuis le mois de mars, de nombreuses familles, des femmes avec de très jeunes enfants ou des bébés, ainsi que des mineur·es isolé·es tentent de traverser la frontière à pied. Si certain·es ont pu arriver sain·es et sauf·ves à Briançon, plusieurs ont été refoulé.es par la PAF.
Crédits : Juliette Pascal
- Exemples récents de mises en danger en montagne par les forces de l’ordre
Durant la deuxième moitié de l’hiver, les solidaires ont été témoins de plusieurs situations de mises en danger particulièrement préoccupantes dont voici une liste non exhaustive :
Durant la deuxième moitié de l’hiver, les solidaires ont été témoins de plusieurs situations de mises en danger particulièrement préoccupantes dont voici une liste non exhaustive :
- une course poursuite sur un sentier de randonnée abrupte. Des gendarmes ont couru après deux personnes exilées à plusieurs endroits en aval du col de Montgenèvre, jusqu’à les pourchasser sur un sentier en pente raide, entraînant la chute sur plusieurs mètres de deux personnes traquées.
- une chasse à l’homme à proximité du Pont d’Asfeld, au bord de falaises extrêmement dangereuses, de nuit. La traque par les agents de la police aux frontières s’est poursuivie dans les rues de la cité Vauban jusqu’au petit matin. C’est dans ces à-pics de plus de 70 mètres de hauteur, situés à l’entrée de la ville de Briançon que Mahadi Yusef, jeune homme de 20 ans de nationalité soudanaise a trouvé la mort le 29 octobre 2023 en tentant de rejoindre la France.
- Les secours en montagne ont été appelés dans la nuit du 26 au 27 mars, vers 2 heure du matin. Les secouristes de la CRS des Alpes de Briançon (qui intervient en roulement avec le PGHM - Peloton de Gendarmerie de Haute-montagne pour toutes les opération de secours en montagne) ont porté secours à 3 personnes exilées en hypothermie entre Clavière et Montgenèvre. Elles ont été emmenées en hélicoptère à l'hôpital de Briançon.
- Le 31 mars, vers 15 h, une famille avec un bébé de quelques semaines et une enfant d’environ 5 ans en difficulté dans la montagne et dont la situation avait commencé d’être évaluée par une infirmière de l’UMMA (Unité Mobile de Mise à l’Abri, partenariat entre Médecins et Tous Migrants dans le cadre des maraudes), a été emmenée au poste de la police de Montgenèvre par la PAF. Malgré les explications de la soignante sur l’importance de les mettre à l’abri pour évaluer leur état de santé dans un lieu sécurisant, la PAF a décidé d’emmener la famille au poste à pied. Finalement, aucun médecin n’a été appelé par la PAF, les agents ayant confirmé que, pour eux, la situation ne le nécessitait pas.
- Dans la nuit du 3 avril, un groupe de 5 personnes exilées a été intercepté par 2 véhicules banalisés de la PAF. L’UMMA avait été prévenue d’une situation de soin préoccupante avec une jeune femme présente dans le groupe. La soignante présente a insisté pour emmener la jeune femme à l’hôpital en rappelant une fois de plus les missions de l’UMMA, ce qui a été refusé. Les agents ont été provocants avec des propos questionnant la missions de Médecins du Monde alors que la PAF est parfaitement au fait de nos activités. Rappelons qu’à la date du 27 décembre 2022, le préfet des Hautes-Alpes avait pourtant acté par courrier que l’action de l’UMMA prenait tout son sens au regard du contexte de passage de personnes exilées en montagne et qu’il veillerait au respect de notre liberté associative d’aider autrui dans un but sanitaire et humanitaire.
- Les risques perdurent malgré la solidarité
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Pour éviter ces situations et toujours dans un objectif de réduction des risques liés à la traversée et afin de porter assistance aux personnes en danger après avoir franchi la frontière, le collectif maraude (qui vient de se renommer collectif de réduction des risques en montagne), composé de solidaires, de Médecins du Monde et de Tous Migrants a poursuivi ses activités tout au long de l’hiver. Des personnes solidaires sont présentes en montagne tous les soirs, du côté français de la frontière, à partir de 19 h et jusqu’au petit matin, jusqu’à la fin de la période enneigée.
Ces actions de solidarité, nécessaires voire vitales, se font avec des moyens très limités. Elles ne reposent que sur l’engagement de bénévoles, sans aucune aide de l’État. Les maraudeurs et maraudeuses, qui agissent en toute légalité, sont exposé·es à diverses formes d’entraves et de répression : contrôles d’identité à répétition, harcèlement policier, intimidation, filatures jusqu’aux domiciles personnels, amendes mensongères, obstructions aux soins et immobilisation du véhicule de Médecins du Monde... |
Crédits : Juliette Pascal
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En cette fin d’hiver, les conditions météorologiques et neigeuses ont rendu les activités diurnes du collectif maraude encore plus nécessaires. Dans un objectif de réduction des risques, les membres du collectif sont monté.es chaque jour en montagne pour : entretenir les sentiers, damer la neige fraîche, disséminer des cendres sur les parties recouvertes de glace (la cendre aide à la fonte de la neige et de la glace), surtout dans les parties les plus pentues des chemins qui relient Montgenèvre à Briançon. Certains passages délicats ont été aménagés (passerelles eu dessus de torrents, taille de marches et pose de main courante dans des parties plus raide, élagage de branches mortes et troncs d'arbre couchés en travers des chemins...).
Le collectif maraude n’est pas un service de secours en montagne. Il ne peut, par conséquent, répondre à toutes les situations, et ne se substitue en aucun cas aux professionnel·les. C’est la raison pour laquelle il est arrivé à plusieurs reprises depuis janvier 2025 que les secours en montagne soient déclenchés pour porter assistance à des personnes exilées.
Le collectif maraude n’est pas un service de secours en montagne. Il ne peut, par conséquent, répondre à toutes les situations, et ne se substitue en aucun cas aux professionnel·les. C’est la raison pour laquelle il est arrivé à plusieurs reprises depuis janvier 2025 que les secours en montagne soient déclenchés pour porter assistance à des personnes exilées.
- Ce n’est pas la montagne qui tue et met en danger
Malgré la présence de solidaires en montagne et toutes les actions de réduction des risques, le collectif, ne peut à lui seul prévenir tous les dangers. Depuis 2018, au moins 11 personnes sont mortes et 5 personnes sont portées disparues à la frontière franco-italienne haute à cause de la militarisation de la frontière et des violations des droits fondamentaux.
Ce n’est pas la montagne qui met en danger les personnes exilées mais bien les pratiques illégales des forces de l’ordre et la politiques de non-accueil. Dans sa présentation du plan d'action départemental pour la sécurité pour l'année 2025, le préfet des Hautes-Alpes a fixé 5 priorités, parmi lesquelles la "lutte contre l’immigration illégale et clandestine avec un renforcement de la présence de la police aux frontières". Le préfet a également ajouté qu'il souhaitait "assurer un niveau de protection des étrangers en situation irrégulière qui s'exposent à de graves dangers en zone de haute montagne surtout pendant cette période hivernale". Pourtant, ce sont les interventions policières (courses poursuite, nasses, chasses à l'homme) qui sont à l'origine de la mise en danger des personnes exilées et qui menacent leurs vies et leur intégrité physique.
L’équation est simple : plus la présence policière est forte, plus les personnes sont contraintes de prendre des risques. Le recours aux refoulement illégaux de manière quasiment systématique, pousse les personnes a éviter les locaux de la PAF et les patrouilles de forces de l’ordre en montagne. De la sorte, les personnes exilées sont contraintes d’emprunter des chemins reculés et dangereux pour rejoindre la France. La militarisation accentue le risque d’épuisement : de nombreuses personnes arrivent en France après 2, 3 ou 4 tentatives de passage. Il n’est pas isolé que des personnes se perdent en prenant des itinéraires périlleux, se retrouvent bloquées dans des barres rocheuses, des pentes avalancheuses, ou traversent des cols d’altitude à plus de 2000 mètres. Le stress lié au risque d’interpellation et refoulement n’est pas sans conséquence : il peut faire prendre des risques considérables et c’est souvent dans ces situations que les accidents surviennent.
Le renforcement des effectifs et du dispositif sécuritaire (caméras thermiques, moto-neiges, jumelles, drones...) n’a jamais empêché les personnes exilées de traverser la frontière, toutes arrivent à Briançon. La traversé de la frontière franco-italienne est une énième étape sur le parcours migratoire des personnes, souvent en route depuis des mois ou des années. L’arsenal déployé à Montgenèvre, aussi dangereux soit-il, ne peut suffire à les décourager de rejoindre leur objectif.
Malgré la présence de solidaires en montagne et toutes les actions de réduction des risques, le collectif, ne peut à lui seul prévenir tous les dangers. Depuis 2018, au moins 11 personnes sont mortes et 5 personnes sont portées disparues à la frontière franco-italienne haute à cause de la militarisation de la frontière et des violations des droits fondamentaux.
Ce n’est pas la montagne qui met en danger les personnes exilées mais bien les pratiques illégales des forces de l’ordre et la politiques de non-accueil. Dans sa présentation du plan d'action départemental pour la sécurité pour l'année 2025, le préfet des Hautes-Alpes a fixé 5 priorités, parmi lesquelles la "lutte contre l’immigration illégale et clandestine avec un renforcement de la présence de la police aux frontières". Le préfet a également ajouté qu'il souhaitait "assurer un niveau de protection des étrangers en situation irrégulière qui s'exposent à de graves dangers en zone de haute montagne surtout pendant cette période hivernale". Pourtant, ce sont les interventions policières (courses poursuite, nasses, chasses à l'homme) qui sont à l'origine de la mise en danger des personnes exilées et qui menacent leurs vies et leur intégrité physique.
L’équation est simple : plus la présence policière est forte, plus les personnes sont contraintes de prendre des risques. Le recours aux refoulement illégaux de manière quasiment systématique, pousse les personnes a éviter les locaux de la PAF et les patrouilles de forces de l’ordre en montagne. De la sorte, les personnes exilées sont contraintes d’emprunter des chemins reculés et dangereux pour rejoindre la France. La militarisation accentue le risque d’épuisement : de nombreuses personnes arrivent en France après 2, 3 ou 4 tentatives de passage. Il n’est pas isolé que des personnes se perdent en prenant des itinéraires périlleux, se retrouvent bloquées dans des barres rocheuses, des pentes avalancheuses, ou traversent des cols d’altitude à plus de 2000 mètres. Le stress lié au risque d’interpellation et refoulement n’est pas sans conséquence : il peut faire prendre des risques considérables et c’est souvent dans ces situations que les accidents surviennent.
Le renforcement des effectifs et du dispositif sécuritaire (caméras thermiques, moto-neiges, jumelles, drones...) n’a jamais empêché les personnes exilées de traverser la frontière, toutes arrivent à Briançon. La traversé de la frontière franco-italienne est une énième étape sur le parcours migratoire des personnes, souvent en route depuis des mois ou des années. L’arsenal déployé à Montgenèvre, aussi dangereux soit-il, ne peut suffire à les décourager de rejoindre leur objectif.
5) 19 heures enfermés à la PAF
Les 7 et 8 mars 2025, quatre personnes exilées ont été enfermées pendant 19 heures dans les locaux de la Police aux Frontières alors qu’elles avaient à plusieurs reprises notifié en français à la police leur souhait de demander l’asile. Les conditions d’enfermement ont été épouvantables : sur les 19 h de privation de liberté, les personnes sont restées 14 heures dans les cellules de garde à vue, avec une seule banquette pour deux, obligeant l’une à dormir par terre, le tout sans nourriture. Seul un biscuit leur a été donné au petit matin sur les 19 heures d’enfermement. Les quatre personnes ont été refoulées le lendemain sans explications.
Crédits : Juliette Pascal
Le 7 mars, un député du NFP inquiet de la situation à la frontière et sensible aux activités menées par les associations briançonnaises est venu visiter les locaux de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Alors que les quatre personnes exilées avaient d’abord été maintenues dans les algecos, la PAF a attendu le départ du député pour les transférer dans les cellules.
Pendant toute la retenue, les personnes exilées n’ont pas au accès à un·e interprète pour les non francophones du groupe, non plus à un·e avocat·es ou à un téléphone, pas d’accès libre aux sanitaires, et aucun document n'a été remis à la fin de leur maintien (ni procès verbal, ni trace de décision écrite expliquant l’enfermement ou le refoulement).
A Montgenèvre, les personnes exilées sont
- Soit maintenues dans les constructions modulaires (algecos avec barreaux aux fenêtres) situées derrière le poste de la PAF ;
- Soit dans le hall du poste en attendant d’être refoulées en Italie ;
- Plus largement dans les cellules situées dans le poste. Ces cellules, sans fenêtre, sont censées être réservées aux interpellations de “passeurs”.
- Pourquoi sommes nous contraints de faire appel à des parlementaires pour visiter les locaux de la PAF ?
En vertu du droit qui leur est octroyé (loi du 15 juin 2000 complétée par la loi du 17 avril 2015), les député·es et sénateur·rices français·es ainsi que les eurodéputé·es ont le droit de visiter les lieux de privation de liberté pour observer et documenter les conditions d’enfermement. Pour ces visites, les parlementaires peuvent être uniquement accompagné·es de journalistes ou de leurs collaborateur·ices, mais pas par des représentant.es d’associations.
Depuis 2015, plusieurs acteurs de la société civile dénoncent des privations de liberté illégales et indignes à la frontière franco-italienne (à Menton et à Montgenèvre). Bien que des personnes y soient quotidiennement enfermées, les associations et les avocat·es se voient refuser l’accès. Face aux refus obstinés de l’administration de permettre l’accès à ces locaux, un contentieux a été initié contre la privation de liberté à la frontière franco-italienne fin 2020, avec le soutien de 11 associations intervenantes (dont Tous Migrants, l’Anafé, Médecins du Monde). Depuis, plusieurs actions en justice ont été intentées, sans succès.
Nos associations demandent à ce que les locaux de la PAF de Montgenèvre soient reconnus pour ce qu’ils sont vraiment, à savoir des locaux de privation de liberté censés être encadrés par un régime juridique et des garanties, et non plus considérés comme des lieux de “mise à l’abri” comme cela est présenté par l’administration et la police française.
Vous l’aurez compris, les visites qu’acceptent de faire certain·es parlementaires nous sont donc précieuses et nous permettent de documenter les pratiques des forces de l’ordre et les violations de droits des personnes exilées dans l’enceinte de locaux de la PAF.
Depuis 2015, plusieurs acteurs de la société civile dénoncent des privations de liberté illégales et indignes à la frontière franco-italienne (à Menton et à Montgenèvre). Bien que des personnes y soient quotidiennement enfermées, les associations et les avocat·es se voient refuser l’accès. Face aux refus obstinés de l’administration de permettre l’accès à ces locaux, un contentieux a été initié contre la privation de liberté à la frontière franco-italienne fin 2020, avec le soutien de 11 associations intervenantes (dont Tous Migrants, l’Anafé, Médecins du Monde). Depuis, plusieurs actions en justice ont été intentées, sans succès.
Nos associations demandent à ce que les locaux de la PAF de Montgenèvre soient reconnus pour ce qu’ils sont vraiment, à savoir des locaux de privation de liberté censés être encadrés par un régime juridique et des garanties, et non plus considérés comme des lieux de “mise à l’abri” comme cela est présenté par l’administration et la police française.
Vous l’aurez compris, les visites qu’acceptent de faire certain·es parlementaires nous sont donc précieuses et nous permettent de documenter les pratiques des forces de l’ordre et les violations de droits des personnes exilées dans l’enceinte de locaux de la PAF.
6) Retour sur notre assemblée générale
Notre association a tenu son assemblée générale le 12 avril à Villard-Saint-Pancrace (commune limitrophe de Briançon). C’est un moment fort de notre mouvement citoyen, ouvert à toutes et à tous.
Nous avons souhaité replacer la transmission d’information au cœur de cet après-midi en débutant par un exposé d’une demie-heure sur le contexte à la frontière en 2024 et 2025, notamment en revenant sur la décision importante du conseil d’état de février 2024. Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette introduction sur la chaîne YouTube de Tous Migrants.
Nous avons souhaité replacer la transmission d’information au cœur de cet après-midi en débutant par un exposé d’une demie-heure sur le contexte à la frontière en 2024 et 2025, notamment en revenant sur la décision importante du conseil d’état de février 2024. Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette introduction sur la chaîne YouTube de Tous Migrants.
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Cela correspond à une nos priorités : faciliter l’accès à une information rigoureusement documentée, claire et précise est essentiel pour continuer de lutter contre les violations de droits à la frontières.
Puisque nous avions déjà adopté trois motions d’orientations lors de la récente AG de septembre 2024, l’essentiel du travail collectif a cette fois ci consisté à réfléchir à comment mettre en œuvre ces mêmes orientations en 2025. Trois groupe de travail ont planché pendant une heure sur :
- la motion 1 “ Maintenir un territoire accueillant et antiraciste : débattre et agir avec toutes et tous du local à l’international”, avec comme objectif de s’approprier la motion et d’outiller nos adhérent·es ;
- la motion 2 “Développer une culture de la solidarité, de la fraternité, de la sororité et prendre soin les un.es des autres”, avec comme objectif de traduire la motions en actions concrètes ;
- la motion 3 “ Agir en collectif et de manière coordonnée et équilibrée”, avec comme objectif de s’interroger sur comment “(Re) faire mouvement” et donner envie à de nouvelles personnes de nous rejoindre/s’impliquer davantage dans le quotidien de l’association.
Même après l’AG, les adhésions restent ouvertes, nous en avons besoin : plus nous de personnes adhèrent, plus notre message est fort !
