Bienvenue sur la page des actualités locales de septembre 2024.
Découvrez tous les articles en défilant vers le bas !
Découvrez tous les articles en défilant vers le bas !
L’accueil cet été à Briançon
L’été a été relativement calme dans le Briançonnais. Ces dernières années, cette saison connaissait pourtant une augmentation significative des arrivées. L’année dernière, Refuges Solidaires avait été obligé de fermer ses portes en raison de l’importante fréquentation, les conditions de sécurité n’étaient plus réunies pour accueillir dignement les personnes. Il est difficile de définir clairement les raisons de cette fréquentation réduite même si plusieurs données sont donnent apportent des éléments de compréhension :
Si le nombre d’arrivées n’a pas provoqué l’arrêt temporaire de l’accueil aux Terrasses Solidaires (bâtiment qui accueille Refuges Solidaires), le lieu a tout de même été contraint de fermer exceptionnellement ses portes pendant environ 2 semaines.
Le 14 juillet 2024, un incendie s’est déclaré dans une chambre du refuge. Par mesure de sécurité toutes les personnes hébergées ont été mises à l’abri dans un gymnase mis à disposition par la commune de Briançon pendant deux nuits. Pour permettre d’attendre sereinement la remise aux normes des Terrasses Solidaire, la Préfecture des Hautes Alpes a réquisitionné la maison de la géologie (Puy-Saint-Pierre) pour une durée de 10 jours. La Croix-Rouge française a été mandatée par le Préfecture pour gérer cet accueil d’urgence provisoire, en s’appuyant sur les équipes et bénévoles de l’association Refuge Solidaire et ses partenaires (PASS de l’hôpital de Briançon, Médecins du Monde, La Cimade...).
Depuis la création de Refuges Solidaires en 2017, c’est la première fois que les pouvoirs publics apportent leur contribution à l’accueil des personnes exilées dans le Briançonnais.
- Déjà, la politique répressive du gouvernement italien en Méditerranée centrale a fait chuter le nombre d’arrivées par la mer. Depuis le 1er janvier 2024, 40 000 personnes ont rejoint l’Italie c’est 3 fois moins que sur la même période en 2023. Les conséquences désastreuses et du « décret Piantedosi » sont détaillées dans cet article d’InfoMigrants.
- Ensuite, comme en atteste des témoignages, un nombre important de personnes semblent bloquées en Tunisie, pays de départ vers l’Europe depuis l’Afrique du nord. L’Union européenne y mène une politique d’externalisation du contrôle migratoire en finançant l’État tunisien (à haute de 105 millions d’euros, plus d’informations dans cet article de France Culture) pour limiter le nombre d’arrivées. Les conditions de survie en Tunisie sont déplorables pour la plupart des personnes en situation de migration, leurs droits y sont bafoués, le tout renforcée par un xénophobie et un racisme décomplexés, légitimés par le gouvernement et le président Kaïs Saied.
- Enfin, les routes migratoires évoluent, sans que nous sachions exactement comment. Nouvelle preuve que la théorie de l’appel d’air est fausse : cette baisse des arrivées coïncide avec l’arrêt (presque total) des refoulements à la frontière, du moins dans le Briançonnais, depuis les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 septembre 2023 et du Conseil d’État du 2 février 2024.
Si le nombre d’arrivées n’a pas provoqué l’arrêt temporaire de l’accueil aux Terrasses Solidaires (bâtiment qui accueille Refuges Solidaires), le lieu a tout de même été contraint de fermer exceptionnellement ses portes pendant environ 2 semaines.
Le 14 juillet 2024, un incendie s’est déclaré dans une chambre du refuge. Par mesure de sécurité toutes les personnes hébergées ont été mises à l’abri dans un gymnase mis à disposition par la commune de Briançon pendant deux nuits. Pour permettre d’attendre sereinement la remise aux normes des Terrasses Solidaire, la Préfecture des Hautes Alpes a réquisitionné la maison de la géologie (Puy-Saint-Pierre) pour une durée de 10 jours. La Croix-Rouge française a été mandatée par le Préfecture pour gérer cet accueil d’urgence provisoire, en s’appuyant sur les équipes et bénévoles de l’association Refuge Solidaire et ses partenaires (PASS de l’hôpital de Briançon, Médecins du Monde, La Cimade...).
Depuis la création de Refuges Solidaires en 2017, c’est la première fois que les pouvoirs publics apportent leur contribution à l’accueil des personnes exilées dans le Briançonnais.
© Terrasses Solidaires
Après des négociations appuyées par la toute nouvelle députée (Nouveau Front Populaire) de la circonscription, 30 lits supplémentaires ont été rajoutés dans la maison de la géologie, d’une capacité initiale de 32 places.
Depuis quelques jours, le nombre d’arrivées à Briançon augmente, ce qui a conduit Refuges Solidaires à enclencher le « protocole estival », dont l’objectif est de garantir un accueil digne et inconditionnel, sans dépasser les capacités d’accueil du bâtiment. Vous pouvez directement apporter votre soutien à Refuges Solidaires :
- l’association manque de bénévoles pour la période septembre-octobre. Vous pouvez avoir plus d’informations en cliquant ici.
- l’association recherche un nombre important de draps (tout type, une place, deux place, draps housse…).
- en faisant un don à Refuges Solidaires pour assurer son bon fonctionnement, possible en cliquant ici.
Des nouvelles de la situation à la frontière de Montgenèvre
Comme nous vous l’expliquions dans notre newsletter du mois de juin, les pratiques de contrôle et de refoulement ont évolué à la frontière suite à des décisions majeures qui confirment l’illégalité du régime des contrôles aux frontières intérieures :
Si vous souhaitez avoir plus d’éléments techniques, nous vous invitons à consulter cet article du Gisti.
Les pratiques à la frontières sont toujours les mêmes depuis le mois de juin : la majorité des personnes ont un entretien individuel assez approfondi, lors duquel leur sont posées un ensemble de questions, sur leur identité, leur parcours, les motifs de la venue en France. Durant cette procédure, elles ont la possibilité de faire valoir leur droit d’asile et ressortent donc libres des locaux de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre, non sans avoir été placées en cellule, pour des durées allant de 4 à parfois 10 heures. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à près de 24 heures, dont une durée de placement en cellule allant jusqu'à 10 heures, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.
Cette décision ne met cependant pas un terme définitif aux refoulements en Italie. Même s'ils sont maintenant des pratiques isolées, des refoulements continuent d'être observés pour les personnes qui ne se présentent pas à la PAF. Toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement respectés.
Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes et de policiers postés tout autour de la frontière.
Les pratiques de la PAF restent variables et évoluent d'un jour à l'autre. Nous restons vigilant·es en poursuivant nos observations à la frontière et en recueillant le témoignage des personnes exilées.
Nous ne pouvons par exemple pas anticiper scrutons en particulier les conséquences de la liberticide loi « asile & immigration », votée en janvier dernier par l'axe politique allant de l'extrême-centre à l'extrême-droite, dont les décrets d’application ont été publiés mi-juillet par le ministre démissionnaire de l'intérieur.
Nous continuerons de vous informer sur l’évolution de la situation.
- l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 septembre 2023 ;
- l’arrêt du Conseil d’État du 2 février 2024 ;
- la décision cadre de la Défenseure des Droits le 25 avril.
Si vous souhaitez avoir plus d’éléments techniques, nous vous invitons à consulter cet article du Gisti.
Les pratiques à la frontières sont toujours les mêmes depuis le mois de juin : la majorité des personnes ont un entretien individuel assez approfondi, lors duquel leur sont posées un ensemble de questions, sur leur identité, leur parcours, les motifs de la venue en France. Durant cette procédure, elles ont la possibilité de faire valoir leur droit d’asile et ressortent donc libres des locaux de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre, non sans avoir été placées en cellule, pour des durées allant de 4 à parfois 10 heures. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à près de 24 heures, dont une durée de placement en cellule allant jusqu'à 10 heures, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.
Cette décision ne met cependant pas un terme définitif aux refoulements en Italie. Même s'ils sont maintenant des pratiques isolées, des refoulements continuent d'être observés pour les personnes qui ne se présentent pas à la PAF. Toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement respectés.
Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes et de policiers postés tout autour de la frontière.
Les pratiques de la PAF restent variables et évoluent d'un jour à l'autre. Nous restons vigilant·es en poursuivant nos observations à la frontière et en recueillant le témoignage des personnes exilées.
Nous ne pouvons par exemple pas anticiper scrutons en particulier les conséquences de la liberticide loi « asile & immigration », votée en janvier dernier par l'axe politique allant de l'extrême-centre à l'extrême-droite, dont les décrets d’application ont été publiés mi-juillet par le ministre démissionnaire de l'intérieur.
Nous continuerons de vous informer sur l’évolution de la situation.
