Fiches pratiques - Mineurs isolés  | Comment aider le jeune à préparer l'entretien d'évaluation ?
9 novembre 2017

Il convient en préalable d’expliquer au jeune la raison d’être de cette évaluation sociale de la minorité et de l’isolement familial, puis en quoi elle consiste. Il est pour cela utile de lire le protocole joint en annexe qui définit les modalités de cette évaluation. Ce protocole a été fixé par l’arrêté du 17/11/2016.

​Les jeunes ont intérêt à se munir de justificatifs de leur état-civil et à réaliser à l’avance un résumé de leur récit de vie pour être prêt le jour de la convocation pour l’évaluation. Lorsque le jeune dispose déjà d’un document d’état-civil authentique, il peut le présenter lors de la première inscription auprès du service de l’aide à l’enfance du Conseil Départemental.

Fiches pratiques - Mineurs isolés  | Que faire en cas de décision du Conseil Départemental contestant la minorité d'un jeune?
9 novembre 2017

Retrouvez dans cette fiche toutes les procédures à suivre en cas d'une contestation de minorité d'un jeu : 
  • L'opportunité du recours devant le Juge des Enfants (JDE)
  • La préparation du recours devant le JDE
  • Une procédure orale qui se déroule principalement à l'audience
  • Dans l'attente du résultat du recours
  • En annexe, requête auprès du JDE suite évaluation négative de la minorité par le Conseil Départemental