Un exilé se renseigne sur les procédures de la demande d'asile grâce aux informations données par des bénévoles du refuge solidaire (août 2017). 
© Julien Benard / Hans Lucas

Fiches pratiques juridiques | Livret "Au nom de la loi"
7 mars 2020 - Version actualisée du 08 mars 2022

Lors de la Grande Maraude Solidaire du 7 mars 2020 à Montgenèvre, Tous Migrants a présenté et remis aux forces de l’ordre un livret inédit, réalisé par ses soins, en présence des délégations de nombreuses associations humanitaires françaises et italiennes.
 
Ce guide pratique vise à alerter les forces de l’ordre sur l’illégalité de leurs pratiques à l’encontre des personnes étrangères. Notamment les refoulements systématiques à la frontière, qui conduisent les exilés  à prendre des risques insensés, au péril de leur vie, pour trouver refuge en France. Depuis mars 2016, la liste des blessés graves et des morts s’allonge malgré le dévouement de maraudeurs solidaires qui viennent leur porter secours et sont eux-mêmes criminalisés pour ces opérations de sauvetage.
Il convient de rappeler que désobéir est un droit, et même un devoir, dès lors que l’ordre donné est manifestement illégal, comme le stipule l’article 122-4 du code pénal. Cela suppose que chaque policier et chaque gendarme connaisse clairement les droits des personnes étrangères à la frontière et la manière dont les forces de l’ordre doivent se comporter pour que ces droits soient respectés. D’où l’intérêt de ce livret qui expose l’essentiel des textes en vigueur relatifs aux droits des personnes étrangères à la frontière.

​À l’heure où des consciences morales comme Jean Ziegler dénoncent les crimes contre l’humanité commis par les pays européens dont le nôtre, aucun fonctionnaire de l’Etat français ne peut se retrancher derrière l’obéissance aux ordres pour se soustraire à ses responsabilités. 

Fiches pratiques juridiques | Vadémécum juridique face à la pénalisation d'actes de solidarité au prétexte de divers motifs 
22 janvier 2019

La solidarité n’a jamais été considérée comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.  Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, exilés, Roms, sans-papiers... 

                                                                                                          [...]

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragés celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu, et par conséquent des valeurs et des droits humains qui sont au fondement de notre société.

Fiches pratiques juridiques | Synthèse juridico-pratique sur les droits des personnes exilées et des personnes solidaires 
22 janvier 2019

Notre synthèse sur les droits des personnes exilées et des personnes solidaires notamment sur :
  • Les repères généraux
  • Les contrôles d'identité et renvois à la frontière
  • Mineurs isolés
  • Les intimidations et poursuites envers les bénévoles